TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 11 juillet 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Colson, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Meuse lui a notifié un indu d'un montant de 4 342,70 euros ainsi que la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales a rejeté son recours et celle du 10 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a rejeté son recours ; 
 2°) de prononcer la décharge de l'indu réclamé ; 
 3°) de mettre à la charge du département de la Meuse et de la caisse d'allocations familiales de la Meuse la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, le département de la Meuse conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, Mme B indique se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, Mme B indique se désister de sa requête. Ce désistement étant pur est simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse d'allocations familiales de la Meuse et au département de la Meuse.  
 Fait à Nancy, le 11 juillet 2022. 
 La magistrate désignée, 
 J. Kohler 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Meuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.