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4 045 résultats pour « Kohn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Philippe Y..., du chef d'ingérencec/André B

61372541cd5801467741c3e1

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Ah Koon député, sans qu'ait été demandée la mainlevée de l'inviolabilité ; que la chambre d'accusation devait prononcer leur nullité et annuler en conséquence l'ensemble de la procédure ; "2°) alors

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200636

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

de BELVOYE devenue JACOB DELAFON devenue KOHLER France.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0c8

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Kohler ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300756

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

le 24 août 2015), que la société Kohler Rehm, locataire de locaux commerciaux situés dans un immeuble collectif appartenant à la société Kohler, suivant un bail du 30 septembre 1985 renouvelé en 1994,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00190

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Ces groupes électrogènes ont fait l'objet de ventes successivement intervenues entre, d'abord, les sociétés Kohler Power Systems Kohler & Co (la société Kohler), fabricant, et la société de droit italien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00240

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Spa, Méditerranéenne électricité électronique « M3E » et Kohler Power Systems Kohler & Co. Faits et procédure 3.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e038

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale", elle a également eu l'occasion de préciser, dans ses arrêts Decker et Kohl

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00757

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

de l'établissement de [Localité 4] de la société Kohler France et de M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e37b

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

., demeurant Saint-Sernin de Duras, 47120 Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / du Groupe Bernard Koune

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021d5

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Est, venant aux droits de l'Entreprise de travaux publics Georges Kohler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200695

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Importation approvisionnement et courtage Thien Ah Koon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00366

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[T], [I] et Mme [Q] ont signé un contrat dénommé règlement de participants avec la société Adventure Line productions (ALP) aux fins de participer à une émission Koh Lanta saison 2010, au Vietnam ; que

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?

Deliberation

HATVP:2025-82

transparence vie publique

25 février 2025

25 février 2025

1 Délibération n° 2025-82 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexis Kohler LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-215

droit de la concurrence

13 décembre 2016

13 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Clarke Energy par le groupe Kohler

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-150

droit de la concurrence

17 novembre 2015

17 novembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Avion par la société Kounie aux côtés d’ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372576cd5801467741df05

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Ah Koon a été déclaré coupable du délit de prise illégale d'intérêts; "aux motifs que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, les premiers juges ont considéré qu'il n'avait pas pris sciemment

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:28

droit européen

6 mars 1997

6 mars 1997

#Armel de Kerros un Véronique Kohn-Berge pret Eiropas Komisija.#Apvienotās lietas T-40/96 un T-55/96.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0050cdc6046d47a35eb1

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[Adresse 2] Représentée par Me Christopher KOHLER ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:132

CJUE

22 mai 1980

22 mai 1980

. # Jean Kohll vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 137/79.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [D], N° Siren 880289111, domicilié [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Reda KOHEN (E43) Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2026,

Source officielle