Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
Lucien Y..., Mme Paule, Pierrette Y..., Mme Vincentine Y.... Toutes les parties à l'instance sont leurs héritiers.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
697329ddcdc6046d4764e0b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE [T] [E] Représentée par Me Camille AGOSTINI de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20240070 INTIMEE S.A. [1] Représentée par Me Stéphane JEGOU
Source officielleTrib. de Commerce
69e039e2cdc6046d476475f4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
judiciaire ainsi que la poursuite de l'activité ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e039fbcdc6046d47647749
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentée par son dirigeant monsieur [F] [Y] [C] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e04283cdc6046d4764fde6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le maintien de la période d'observation ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET: EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e042f0cdc6046d47650559
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le maintien de la période d'observation ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e04959cdc6046d47656acb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentée par son dirigeant la HOLDING FARTAS ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e053c4cdc6046d47660f7d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
expert-comptable du Cabinet CERFRANCE ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698568bfcdc6046d47218ca5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
° RG 23/00282 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEKT Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69856dafcdc6046d4721dddd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
° RG 24/00165 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHMU Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI
Source officielle7ème chambre
DTA_2509248_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513362_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312242_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304628_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304630_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504960_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160e5fcdc6046d47087691
26 mai 2026
26 mai 2026
° Portalis DBXI-W-B7J-DNA5 Nature de l’affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels 0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI
Source officielle7ème chambre
DTA_1905470_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 28 juin 2019 sous le n° 1905470, la société mutualiste IRCEM Mutuelle, représentée par Me Vincensini, doit être regardée comme demandant au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01657_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402078_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellePage 13 sur 115