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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76f
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Isabelle Marie-Line X... divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb66
21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 18 Octobre 1960 à LYON (69002) ... 77150 MONTEREAU représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101115
1 décembre 2010
1 décembre 2010
compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006918
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter, par une décision du 11 mai 2006, le recours de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868572
27 avril 2009
27 avril 2009
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191580
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212384
22 avril 2005
22 avril 2005
lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif d'Amiens annulant la lettre en date du 31 décembre 1996 par laquelle le directeur des ressources
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212392
22 avril 2005
22 avril 2005
lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif d'Amiens annulant la lettre en date du 31 décembre 1996 par laquelle le directeur des ressources
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229858
9 mai 2005
9 mai 2005
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae87510300b403e4308
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201744_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chazal, secrétaire générale de l'académie de Montpellier. / Article II : / " En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle Chazal, secrétaire générale de l'académie de Montpellier, délégation de
Source officielleChambre 05
69f6df87cdc6046d476986c2
15 avril 2026
15 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae57510300b403e403f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
conforme à : Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218801
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Abdelkader A et Mme Zineb C ne disposent pas de ressources propres suffisantes leur permettant de financer leur séjour en France, il ressort toutefois des pièces du dossier que leur fils M.
Source officielleRéférés
675a12d13bace64ddb46ba14
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DBX4-W-B7H-SOVC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC NAC: 72Z copie certifiée conforme délivrée le à Maître Catherine LAGRANGE à Maître Laurent DEPUY à Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c131
3 avril 2008
3 avril 2008
Au vu des charges justifiées par chacune des parties, et de leurs ressources, la première décision sera confirmée.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c154
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c165
5 juin 2008
5 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePage 13 sur 248