Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Ch.secu-fiva-cdas

le : la SELARL DECOMBARD & BARRET la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas

14] la SELARL [9] Me Valérie PALLANCA la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/02192 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITT S.A. BPCE IMMO EXPLOITATION c/ S.C.I.

représentée par son président 2 rue Fitz James à LIMOGES Ayant Maître DESFARGES, du barreau de LIMOGES, pour avocat, LIGUE NATIONALE DE BASKETBALL représentée par Monsieur A... 117 rue Château

La société ALLIANCE MJ, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société AUXI FICA, 19. La SAS [H], 20.

PSA RETAIL FRANCE SIAP Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pascal X..., Mme Isabelle X..., Mme Evelyne X..., M. Frédéric X... et M.

DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 Ch.secu-fiva-cdas

Copie exécutoire délivrée le : la SCP [8] la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas

Copie exécutoire délivrée le : la SCP [8] la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas

Copie exécutoire délivrée le : SARL [5] la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas

Rôle N° RG 19/19322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKFM [C] [F] [G] [F] C/ [J] [Z] liquidateur de la SA [14] SA [11] FIVA [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas

: Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas

MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [U] né le 29 Mars 1935 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle