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38 029 résultats pour « Isabelle DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c824

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Isabelle, épouse B..., A...

Source officielle

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CC

cr

613725b9cd580146774200cc

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420000

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Nascimento C... la somme de 50 000 francs, Maria Manuela C... la somme de 20 000 francs, Isabel Conceicao C... la somme de 20 000 francs, Manuel B...

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed44cdc6046d4705ffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 11 août 2025, la même société a établi un procès-verbal de contre-visite dont les résultats étaient « favorables ». Le 12 août 2025, M. [B] [P] a vendu le véhicule à M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421372

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

volontairement et avec préméditation, commis des voies de fait, en l'espèce en adressant des courriers et des photos obscènes à Marie-Claire B..., Eliane Z..., Eliane A..., Christelle X..., Aimée H... et Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f790cdc6046d4706b5bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

défaillante faute d’avoir constituée avocat En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7ce6cdc6046d477eff8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

que lors de la cession de son entreprise, elle avait un résiduel de stock d'environ 30 000 pièces dans son atelier et que les 13 et 14 mars 2001, par transporteur, elle avait livré, à la demande du donneur

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd7

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

D..., inspecteur principal des impôts, relative à la traduction des informations en langue anglaise obtenues lors des recherches effectuées sur les banques de données internationales pièce 3-1, et dans

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

chacune, à des pénalités douanières et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Omnicar, dont

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bbcdc6046d479dd7dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300582

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

(les consorts X...), ont donné à bail commercial à la société Isabelle des locaux à usage de restaurant dont ils étaient propriétaires indivis ; qu'était annexée au bail une promesse de vente par laquelle

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8338cdc6046d477f9e32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteurs

Source officielle
CA

12e chambre

5fdace1881f73e607f231a88

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Isabellaaux entiers dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7aacdc6046d4706b789

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. *******

Source officielle
CC

cr

été en liquidation représentée par son mandataire judiciairec/Isabelle Z

61372594cd5801467741ef22

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

sont dépourvus d'ambiguïté, n'interdisait à Isabelle Z... et au centre d'Esthétique Corporelle que les démarches faites à l'initiative de Isabelle Z..., c'est-à-dire que seule Isabelle Z... était susceptible

Source officielle
CC

civ3

613723f7cd5801467741081f

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arida trading company France, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle