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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318701
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB22-W-B7E-PUWD DEMANDEUR : Madame [S] [M] [Z] [O] épouse [T] [R] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], [Localité 19] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe411d
5 avril 2024
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00297 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d352a4
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z], intervenante volontaire en sa qualité de propriétaire indivis du local situé [Adresse 1]. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Madame [M] [I], intervenante
Source officielleChambre des Référés
68e55fbf0e2901d10fa3cd4a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Code NAC : 28Z AFFAIRE : [T] [C] épouse [V], [K] [C] C/ S.A. [11] DEMANDEURS Madame [T] [C] épouse [V], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104645c9ea95b316fe3fdf
5 avril 2024
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00300 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQV5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL
Source officielle4e chambre
603238aa2bdc3b6f086c30f4
26 mars 2018
26 mars 2018
24 Octobre 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 15/8782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD Me Isabelle
Source officielle12e chambre
643a4312d83dbd04f5fb2c0f
13 avril 2023
13 avril 2023
Mai 2021 par le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/05011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104649c9ea95b316fe40d6
5 avril 2024
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00298 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [C] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SIG (NOM COMMERCIAL LA PIERRE ANGULAIRE) DEMANDERESSE Société Civile Immobilière AME, S.C.I. au capital de 1.524,49€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 387 480 155, dont le siège social
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58f65eb387f553b9ba3b
1 avril 2025
1 avril 2025
résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 [N] [S] C/ [E] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
663924a6d94801f110a59eb8
30 avril 2024
30 avril 2024
SAJC DEMANDERESSE SOCIETE ALTA CRP AUBERGENVILLE Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 451 226 328, dont le siege social est [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences
Source officielle1re chambre 1re section
60359a08dd96cebe3a5a6412
24 mars 2016
24 mars 2016
naissance 2] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021865 Plaidant par Maitre Isabelle
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142f0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2024 N° RG 23/01547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RURF Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI [Localité 4] - PARC DES VERGERS, société civile immobilière, inscrite au RCS de PARIS, sous le n° 434 771 127, dont
Source officielle1re chambre 2e section
5fd97fc958fe926e91f36fae
21 janvier 2020
21 janvier 2020
par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-16-391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/20 à : Me Stéphanie CARTIER Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BMB DEMANDERESSE La Société SNC ALTA CRP [Localité 1], Société en Nom Collectif au capital de 10 000 €, dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f945a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AGB RENOVATION DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MAS DE COCAGNE société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleChambre des Référés
663924a7d94801f110a59ed0
2 mai 2024
2 mai 2024
02 MAI 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QP Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 6] 2004 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
67ec3413dd062d9f810e27ea
1 avril 2025
1 avril 2025
03296 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTPY Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [U], [C], [M] [L] né le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 21] (75) demeurant [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
668c32e2894f7f4d2e0bbd63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ESQ, société civile immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 524 673 126, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée
Source officielleJEX
669640aaf5112d8edd0567a8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officiellePage 1 sur 1902