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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart a délivré à la SNC Lidl un permis de construire et de démolir un bâtiment commercial sur un terrain situé 853 rue Harguin
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2417967_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
E, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217903
11 mai 2022
11 mai 2022
penalty of life imprisonment that precludes early release and/or release on parole de jure and de facto and, if so, would that be consistent with the requirements of Article 3 of the Convention (see Harkins
Source officielle5ème chambre
DTA_2304254_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200199_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Habchi. Les parties, qui ont été régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002220909
10 juillet 2012
10 juillet 2012
La Cour a examiné la situation en Tunisie à la suite de ce récent changement de régime dans les affaires Al Hanchi c.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a1
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308857_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de Me Griot, pour M.
Source officielleciv1
61372156cd580146773f2f1b
16 octobre 1990
16 octobre 1990
B..., demeurant à Haulchin (Nord), ... ; 8°) Mme veuve Y... Claude, prise en sa qualité d'ayant droit de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815c6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[X] [O] né le 04 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169a7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
] [G] né le 30 avril 1992 à [Localité 2], de nationalité russe se disant à l'audience être de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Antoine Harchoux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217290_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -les observations de Me Hardoin, représentant M. C assisté de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05824_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Antoine Harchoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784b9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 13 juin 2008 rectifié le 21 juillet 2008, reçu par Maître [U] [H] exerçant au sein de l’étude THIBIERGE NOTAIRES, la SNC du bois des Harcholins
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef006976f1c644e784dd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 4 juin 2008 rectifié par acte du 11 juillet 2008, reçus par Maître [X] [E] exerçant au sein de l’étude THIBIERGE NOTAIRES, la SNC du bois des Harcholins
Source officielleciv1
6137266ccd5801467742575a
28 février 1995
28 février 1995
Michel X..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), rue du Vieux Moulin, 2 / Mme Christiane X..., veuve A..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Hargin, en cassation d'un arrêt
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2200583_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Habchi, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Alain LALLEMENT, Président de chambre Charles PINAREL, Conseiller Marie-Charlotte DALLE, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d7
22 juillet 2011
22 juillet 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président et Karima HACHID, greffier, auquel la
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88654
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, Greffier, lors du prononcé.
Source officiellePage 13 sur 43