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EZQUERRA et à Me Daniel MOLINA Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP REFERES

686c3dc4dd7001754d62550c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

SELARL LAGRANGE COURDESSES Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP REFERES

686c3dc4dd7001754d625524

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Juillet 2025 à Me Claire FAGES Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP REFERES

686c3dc5dd7001754d625550

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Juillet 2025 à la SELARL CLF Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP REFERES

686c3dc8dd7001754d6255e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Juillet 2025 à Me Claire MACARIO Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP REFERES

686c3dfadd7001754d62570a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

JCP REFERES

686c3dfbdd7001754d62572f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP REFERES

680022c002ef4af389614a26

T. Judiciaire

1 avril 2025

exécutoire délivrée le à Me GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP REFERES

680022c102ef4af389614a46

T. Judiciaire

1 avril 2025

exécutoire délivrée le à Me VIALLARD Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP REFERES

680022c402ef4af389614aa4

T. Judiciaire

1 avril 2025

01 Avril 2025 à Me VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP REFERES

680022c502ef4af389614acd

T. Judiciaire

1 avril 2025

Et Mme [J] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente

Source officielle

JCP REFERES

680022c602ef4af389614add

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

JCP REFERES

680022cc02ef4af389614b88

T. Judiciaire

1 avril 2025

le 01 Avril 2025 à Me GHIBOUST Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP FOND

6a1a08c7cdc6046d476c2901

T. Judiciaire

18 mai 2026

exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP FOND

6a1a0a12cdc6046d476c4485

T. Judiciaire

18 mai 2026

exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à Me Diane DUPEYRON Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c8

Appel

19 octobre 2007

: Monsieur PALERMO-CHEVILLARD , Conseiller , désigné par ordonnance du Premier Président en date du 6 juin 2007 en remplacement de Monsieur BELLEMER, Président empêché, ASSESSEURS : Monsieur GRAFMÜLLER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c9

Appel

23 octobre 2007

rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER

Source officielle

3ème chambre A

644b63a1c51457d0f882dd1f

Appel

27 avril 2023

BNP PARIBAS représentée par le Président de son Conseil d'Administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Peggy JOUSSEMET de la SCP GRAFMEYER

Source officielle

JCP REFERES

68def0436af9fd1f80977669

T. Judiciaire

1 octobre 2025

DECKER et à Me Lilia LASSOUED Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 01 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

JCP REFERES

68def04a6af9fd1f80977759

T. Judiciaire

1 octobre 2025

2025 à la SCP COTTIN-SIMEON Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 01 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

Source officielle

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