LOCAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame [K] [G], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

2] représentée par Me Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1008 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

[J] es qualité de curatrice de Mme [F], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Madame [E] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

représentée par Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [I] [N] [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

représenté par Me Kyra RUBINSTEIN, avocate au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur [B] [X] [O] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Christine FOLTZER

représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F659 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL FOLIE

F] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-21.472 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société La Folie

A..., de nationalité soudanaise, a été admis le 24 juin 2022 dans un hébergement pour demandeurs d’asile situé au HUDA Fol Annecy, 1rue de la Libération à Annecy (74 020).

Haute-Savoie demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mme B A de quitter les lieux d'hébergement qu'elle occupe 161 route d'Annecy à Poisy (74330) et d'en remettre les clefs au gestionnaire HUDA FOL

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Folie à sa demande de

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé le 01 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président