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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500209_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518998_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le président de la 9e chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, la Société CHABE SAS, représentée par Me Foulques de Rostolan, demande au tribunal d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601103_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601190_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

tribunal du litige l’opposant à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales au sujet de l’enregistrement de cessions de parts sociales de la société civile immobilière Les Forques

Source officielle
CC

civ3

6079433d9ba5988459c41b61

Cassation

23 mai 1975

23 mai 1975

RESILIATION AVAIT POUR CAUSE LE CHANGEMENT DE DESTINATION DES PARCELLES DANS LE DELAI DE TROIS ANS PREVU PAR LA LOI, DE SORTE QUE LA COUR D'APPEL ETAIT TENUE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DES CONSORTS FOUQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506424_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505127_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600013_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01712

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01087

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l'ordonnance du président de la chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06479

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300933_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eeb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SAVENIER Jean-jacques , S.C.P NIDECKER PRIEU CAVIGLIOLI Christian , S.C.P NIDECKER PRIEU ORDONNANCE N° 7/2002 QUINZE JANVIER DEUX MILLE DEUX Nous, Alain FOULQUIE

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103631_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Berthet-Fouqué, président, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, L. C Le président, J.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402669_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504480_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506677_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506748_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504603_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

16/09/2025

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Créations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/12/2024

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Radiations

S.A.S FOLQUES ZUNIGA

SIREN 821428885Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/08/2023

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Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/09/2021

Voir →

Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2020 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.c

17/04/2020

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