TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 3 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, et des pièces complémentaires, enregistrés les 20 et 24 janvier 2025, le préfet de l'Eure demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue de la création d'une terrasse et d'un remplacement d'une fenêtre par une porte-fenêtre sur le terrain situé 9 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.  
   Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.  
 Elle fait valoir que l'arrêté litigieux a été retiré le 10 mars 2025 à la demande du pétitionnaire. 
 Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, le préfet de l'Eure se désiste de son déféré. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code général des collectivités territoriales ; 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le préfet de l'Eure déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de l'Eure. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Eure, à la commune de Lyons-la-Forêt et à Mme B A. 
 Fait à Rouen, le 3 juin 2025. 
 Le président du tribunal, 
 Signé : 
 J. Berthet-Fouqué  
 La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.ah