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455 résultats pour « Effa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00583

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

EFF CREDIT » puis en débit le 30 avril 2004 « EFFET DE CREDIT », à nouveau en crédit le 11 mai 2004 sous le libellé « RENOU EFF.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7ca8cdc6046d47042b08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

mensuelle d'occupation d'un montant équivalent au loyer et aux charges, tel qu'il aurait été si le contrat s'est poursuivi normalement, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'à la date de libération eff

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ainsi la société Clayre & Eff BV (7249290) a conclu que : « l'activité de la société Clayre & Eff Bv, immatriculée au registre du commerce KVK 13043384 a été reprise par la société Clayre & Eff BV immatriculée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f3dcdc6046d4709bb24

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Localité 7] ''GARAGE [5] à [Localité 8] ''[1] [Localité 9] ''[1] [Localité 10] ''[1] [Localité 11] ''[1] [Localité 12] ''[1] VÉHICULES D'OCCASION à [Localité 13] ''[1] [6] à [Localité 14] ''EFFI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310373

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

communication de documents bancaires lui ayant permis, ultérieurement, de faire un rapprochement bancaire au 30 novembre 2018, et qu'elle avait saisi un cabinet d'expertise comptable, la société EFCA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0dcbc25a97f0381f4f9e

Appel

24 février 2015

24 février 2015

la facture Casino, du règlement des difficultés avec l'apporteur d'affaires sur le contrat Peugeot et de la présentation prochaine d'un devis à Peugeot, ajoutant'ce qui nous permettrait de liquider Effi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60330d50153fe97f6e587bcf

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

[C] [Q] n'a jamais exercé les attributions qui lui ont été confi ées par voie d'avenant signé le 12 juillet 2013 et à eff et au 1 er juillet 2013 ; . elle a été maintenue dans son ancien poste qui a été

Source officielle
CA

Chambre sociale

650d312871dfcd8318201336

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 25 janvier 2019, le directeur de l'EFPA a notifié à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214076_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

des pièces du dossier que Mme A, qui avait été placée en congé sans solde pour une période de quatre mois à compter du 23 octobre 2021, a été recrutée en contrat à durée indéterminée par la société EFFIA

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TA

2ème chambre

DTA_2302441_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ressort des pièces du dossier, notamment des avis d'impôt sur le revenu et des bulletins de salaire produits que les revenus propres de Mme B, employée en qualité d'agent d'exploitation par la société Effia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6f29ffd2adfff4f457

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 INTIMÉES SAS ITIREMIA venant aux droits de la Société EFFIA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

hachée et un taux non négligeable de débris d'os ; qu'il excède également la limite de l'UE pour une VSM à basse pression, qui est de 100 mg/100 g (1 000 ppm) de calcium ; que l'avis scientifique de l'Efsa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60347a9820760468939cf727

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Filiale du groupe SA EFFIA, elle-même filiale du groupe KEOLIS qui occupe près de 500 personnes, elle applique la convention collective des prestataires de services.

Source officielle
TJ

JCP

68e7a516033cf481c39a3c8d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉCISION DU : DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFJ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I.

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CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfcccdd

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En effe, la seule synthèse d'une procédure ne permet pas à la juridiction de procéder à une vérification des faits évoqués dans la synthèse, tandis que l'absence des pièces de la procédure ne permet pas

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

66bd9a0c1329d1cb8b24ae64

Appel

14 août 2024

14 août 2024

La production de ces éléments peut en effe intervenir en cause d'appel en vertu des régles qui régissent ce contentieux et notamment l'article 563 du code de procédure civile qui prévoit que pour justifi

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-66

transparence vie publique

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L’intéressé souha ite rejoindre la société par actions simplifiée GridFit, qui se présente sous le nom commercial Tilt Energie , spécialisée dans le développement de solutions afin de gérer effi cacement

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061b

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Par mémoire du 2 novembre 2011, EFPA PACA a proposé de verser une indemnité principale de 2. 090. 000 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf047935f50008be41c1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

imposées par le jugement déféré au profit de Mme [M] [S] : 1er palier : 1 mois mensualité de remboursement : 97 euros Catégorie et nom du créancier Restant dû initial 1er palier Eff

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50b0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] [W] : 1er palier : 1 mois mensualité retenue : 150 euros Créancier Montant restant dû (euros) Taux Durée (mois) Mensualité (euros) Eff. fin plan Reste dû fin

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