AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EFSA, société anonyme, société de droit

société Efficentres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Modelisa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société Effi

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a dit que le contrat liant la société Fructidoc à la société EFF était un contrat de courtage et, en conséquence, a débouté la société Fructidoc de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ADF Efna, société anonyme, dont le siège

EFFY RENOV anciennement EFFY ISOLATION RCS DE [Localité 1] N° B 538 589 052 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claudia MASSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0286 DÉFENDERESSE Société

L'activité de gestion d'OPCVM a été cédée à la société EFA Luxembourg. Suivant avenant du 11 décembre 2013, le contrat de travail de M. [J] a été transféré à la société EFA Luxembourg. 2.

société islandaise Iceland Pelagic (la société Pelagic) a confié l'acheminement de la marchandise à un commissionnaire de transport, la société polonaise Euro Forwarding and Shipping Agency (la société EFSA

, [U], [C] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, de détention de taxidermies de différentes espèces non domestiques protégées, comprenant un faucon gerfaut et une chouette effraie

[T] [O] est bien-fondé à solliciter la prise en compte de cette prime EFA dans le salaire de référence.

LES 3 EFFRAIES C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [P] [O] S.E.L.A.R.L.

construction la société Guy X..., entrepreneur principal, depuis lors en redressement judiciaire, qui a sous-traité la réalisation de pieux forés à la société Entreprise française de fondations (société EFF

Y..., engagé comme agent d'exploitation, le 1er mars 1995, par la société EFFIA stationnement et mobilité, aux droits de laquelle vient la société Sags services, a été élu délégué du personnel suppléant

[O], de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Effi service, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

(Oise), agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée EFA, dont le siège est ...

saisi la juridiction prud'homale par requêtes du 29 septembre 2015 pour contester notamment le transfert de leurs contrats de travail de la société Oddo et cie, dénommée désormais Oddo BHF à la société EFA

X... et la société Effi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Effi à payer à la société Lypsis la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 La société Kisio Services & Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Effia

(b) as regards the EFTA States, by the EFTA Surveillance Authority according to the rules set out in an agreement between the EFTA States establishing the EFTA Surveillance Authority which is entrusted