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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abecdc6046d47de2b14
3 avril 2026
3 avril 2026
03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab2cdc6046d47de2a33
3 avril 2026
3 avril 2026
03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab7cdc6046d47de2a9d
3 avril 2026
3 avril 2026
03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abccdc6046d47de2afe
3 avril 2026
3 avril 2026
03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a1f2b1bcdc6046d47de32f6
7 avril 2026
7 avril 2026
CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assistée de Emeline DUNAS
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007821544
15 février 1993
15 février 1993
Nourredine X..., demeurant cabinet Dunac, ... ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f636b0cdc6046d475d590d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R] [C] Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL EVENT-THAI TRAITEUR 8-10 rue Henri Dunant 94550 CHEVILLY LARUE RCS CRETEIL : 450880893 - 2012 B 5093 Représentant légal : Mme [I] [F] [K] 7
Source officielleJex
664256e9879c8a875bd44d4a
19 avril 2024
19 avril 2024
[R] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303346_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'" annuler la décision [la] déclarant () apte au poste occupé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400232_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'exécution de l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise a ordonné la fermeture administrative pour une durée de trente jours de l'établissement " Khouakhi " situé au sis 2 rue Henri Dunant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402914_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Bierne, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308695_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C A un permis de construire une maison familiale trans-générationnelle situé 566 rue Henri Dunant sur le territoire communal, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201123_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A conteste devant le tribunal la décision en date du 5 mai 2022 par laquelle la directrice des soins et coordinatrice des instituts de formation aux métiers de la santé Henry Dunant situé à Tarbes et le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407523_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Seclin, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407963_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 1er septembre 2023 par lequel le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407964_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 1er septembre 2023, par lequel le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2a88cdc6046d47de26a6
22 mai 2026
22 mai 2026
le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
697bc1e5cdc6046d472ae004
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
697e0154cdc6046d4764429d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9b5ccdc6046d47925e6e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS
Source officiellePage 13 sur 62