A B et du syndicat CFDT Interco du Doubs ; Considérant ce qui suit : 1.

D... et A... sont associés à 50 % chacun des sociétés SARL Doubs Invest et SARL Immo Doubs, ces sociétés ayant une activité de marchands de biens.

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

du 25 janvier 1955, 1382 du Code civil, fausse interprétation des documents de la cause, manque de base légale, Attendu que l'Institution Palissy, établissement d'enseignement privé qui avait engagé Douet

du Doubs a prononcé son affectation au STR-PRET Doubs central - site de Rougemont à compter du 1er janvier 2024.

Article 4 : Le département du Doubs versera à Mme A la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Doubs pour une durée de 45 jours à compter du 1er avril 2023.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 16 mai 2025 du préfet du Doubs est annulé en toutes ses dispositions.

C, - les observations de Me Suissa pour la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 30 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU DOUBS, représenté

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 24 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes

Mme C est propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Byans-sur-Doubs.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2020, la SARL Mécano Service F.C., représentée par son gérant en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs

(25300) ; le Pays du Haut-Doubs demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ; ...

prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Dourbies