A la suite du discours du député et de la publicité défavorable qui s’ensuivit, elle reçut des lettres d’injures racistes.

Russie - 4493/11 Arrêt 11.2.2020 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale d’un homme d’affaires pour discours de haine contre des groupes ethniques, assortie d’une

selon arrêté municipal en date du 17 octobre 2014 sous la forme initiale d'une hospitalisation complète alors qu'il présentait un comportement inapproprié, voire menaçant sur la voie publique et un discours

Le requérant publia dans le journal Maltatoday une tribune dans laquelle il commentait ce discours et s’interrogeait sur la manière dont les deux principaux partis politiques percevaient les forces de

Le contact était difficile et son discours délirant. Il affirmait que son coeur avait été enlevé et qu’il allait guérir le médecin.

de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Sur le fond L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique dispose que le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en

Les certificats de l’observation relèvent notamment que le patient est de très bon contact, qu’il ne présente pas d'agitation psychomotrice ou de velléités hétéro agressives, mais qu’il présente un discours

[A] [F], âgé de 47 ans, a été admis en soins psychiatriques sans consentement dans la mesure où il tenait un discours logorrhéique et décousu.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le représentant de

et précise l'existence de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes et portant atteinte, de manière grave, à l'ordre public, que l'état de santé de son client s'est amélioré, que son discours

Le certificat médical initial inique que la patiente tient un discours verbal accéléré avec des passages de coq à l’âne traduisant un discours désorganisé, présente une activité délirante mal systématisée

Son discours est centré sur la religion. Elle était dans le déni des troubles et présentait un risque imminent de mise en danger.

Le discours reste in?ltré d’un vécu de persécution plus ancien incluant le voisinage d’un logement antérieur qui l°aurait déjà amené à déménager.

Elle présentait un contact tendu, un discours incohérent avec logorrhée, désorganisation et délire de persécution et de grandeur. Il est relevé une anosognosie et une opposition aux soins.

- constat des sympômes suivants : une tension interne avec irritabilité marquée malgré le traitement sédatif administré, un discours désorganisé avec fuite des idées ainsi qu'une absence de conscience

L'avis médical motivé du 15 septembre 2023 du Dr [E] [S] mentionne qu'on retrouve une agitation psychomotrice avec un discours diffluent présentant de nombreux coqs à l'âne, des réponses à côté et des

Pas d'amélioration significative n'a été observée depuis l'admission : la patiente demeure tachypsychique, avec une désorganisation manifeste du discours et du comportement.

d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président dans l'affaire citée en référence, assistée de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition

Dans son jugement, le tribunal se référa aux extraits du discours cités dans la plainte de M. Demirel.