fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/11913 N° Portalis 352J-W-B7E-CTI5V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/15433 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHTT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue

Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 25 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que Madame [U] [Y] déclare se désister

en date du 23 février 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL et la société civile KLE ARCADES ont déposé, par le biais de leur conseil, des conclusions de désistement

parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 08 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société SELECTIPIERRE 2 déclare, par le biais de son conseil, se désister

de son instance ; que l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués - l’AGRASC accepte le désistement ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater

salaires pour la période du 16 mai 1996 jusqu'à leur réintégration effective dans l'entreprise ; que, le même conseil de prud'hommes, par jugements rendus les 4 avril et 20 juin 2003, a constaté leur désistement

Par ordonnance du 23 octobre 2018, le juge de la mise en état a constaté le désistement de l'OPAC et l'absence d'objet des recours subséquents. 7.

d'appel du prévenu, et l'amnistie de la peine prononcée en première instance ; "aux motifs que le désistement par une lettre signée de son avocat ne pouvait entraîner des conséquences juridiques ;

D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID,

N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ et Me CASSEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 22/08706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5J 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50A N° RG 22/08706 N° Portalis DBX6-W- B7G-XE5J Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [B] [U] [V] épouse

HAMMERSON MARSEILLE déclare, par des conclusions déposées à l’audience, se désister de son instance et de son action ; Que la Société OKAIDI accepte par courriel adressé au tribunal le désistement ;

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

ELOGIE-SIEMP déclare se désister de son instance ; que la SAS WELLAB n’a pas constitué avocat ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS4B 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE