Tribunal Judiciaire · Chambre 7/Section 2 — 19 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE BOBIGNY

Chambre 7/Section 2

Affaire : N° RG 15/09677 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WP
N° minute : 23/00895

Monsieur [U] [F]
Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759
Madame [L] [H] épouse [F]
Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759

C/
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030








ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 et suivants, articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Camille LEAUTIER, Juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, Greffier,

Vu l’article 384 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile, 

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs, reçues par RPVA en date du 11 Décembre 2023 ; 

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la défendresse, reçues par RPVA en date du 14 Décembre 2023 ;


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action, 

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action, ainsi que le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge de la demandresse, la BNP PARIBAS Personnal Finance.

Fait à Bobigny, le 19 Décembre 2023,



Le Greffier,
Camille FLAMANT
Le Juge de la mise en état,
Camille LEAUTIER