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2 764 résultats pour « Defferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

65b20cb3c4cf860008dff47b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 ENTRE Madame [H] [I] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

defferrard, fabrice

SIREN 838673432Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/10/2023

Voir →

Radiations

DEFFERRARD, Michèle Arlette, VIGUIE

SIREN 450378385Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

05/09/2023

Voir →

Radiations

DEFFERRARD, Martine Gisèle, COULMIER

SIREN 300044013Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

18/01/2022

Voir →

Créations

defferrard, fabrice

SIREN 838673432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

27/02/2020

Voir →

Procédures collectives

DEFFERRARD, Daniel Edmond

SIREN 393551809TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/10/2009

Voir →

CC

civ2

60794bdc9ba5988459c4425d

Cassation

21 novembre 1979

21 novembre 1979

RELEVER APPEL DE CE CHEF; ET ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET QUE LE CENTRE D'HEBERGEMENT DES ARDENNES QUI SE BORNAIT EN CE QUI CONCERNE LE DEBOUTE DE RICHARD, A DEMANDER LA CONFIRMATION DU JUGEMENT, NE DEFERAIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ef3

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 juin 2006 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91238

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

représentée par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2553

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91268

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3358 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6901af40748a422ad953ca6c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [B]

Source officielle
CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043756

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b61cdc6046d4703f627

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] C/ Association INSTITUT [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dadf

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

ST-iB mesures enfants après divorce grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = = oOo = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae0

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

PLP-iB pension alimentaire grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo = = =-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1b

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

PLP-iB résidence d'enfants grosses délivré à la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à Me JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2011 --- = = =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de10

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 6209 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50f

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

.-19110 BORT LES ORGUES représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 28 OCTOBRE 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

A DIVORCE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo = = =--- Le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

.-87340 SAINT LEGER LA MONTAGNE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Olivier Thomas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE " SOCAMA OCCITANE ", dont le siège social est 52/ 54 Place Jean Jaurès-81000 ALBI représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fa

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

, Avocat plaidant, Barreau de POITIERS C/ SAS LES LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de son Président MJ-iB dommages et intérêts (activité para-médicale) Grosse délivrée à la Scp Debernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f0

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

RG N : 12/ 00608 AFFAIRE : SARL LIMOUSIN LOCTRANS C/ SAS EPALIA prise en la personne de son Président GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée la SCP Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7b

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CC

soc

613724bdcd58014677417f64

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

cependant, qu'aux termes de l'article susvisé l'appel défère à la cour d'appel la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; qu'en déférant

Source officielle