AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
65b20cb3c4cf860008dff47b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 ENTRE Madame [H] [I] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
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defferrard, fabrice
19/10/2023
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DEFFERRARD, Michèle Arlette, VIGUIE
05/09/2023
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DEFFERRARD, Martine Gisèle, COULMIER
18/01/2022
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defferrard, fabrice
27/02/2020
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DEFFERRARD, Daniel Edmond
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/10/2009
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civ2
60794bdc9ba5988459c4425d
21 novembre 1979
21 novembre 1979
RELEVER APPEL DE CE CHEF; ET ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET QUE LE CENTRE D'HEBERGEMENT DES ARDENNES QUI SE BORNAIT EN CE QUI CONCERNE LE DEBOUTE DE RICHARD, A DEMANDER LA CONFIRMATION DU JUGEMENT, NE DEFERAIT
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