[B] Me GOUAILHARDOU-CRUZEL Hop. [2] Min.

2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [W] Me GOUAILHARDOU-CRUZEL

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [N] Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL

46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [B] Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL

He was then forced to sign a document stating that he had been beaten up by Crinel M. and other individuals.

Eric X..., devenus majeurs en cours d'instance, demeurant tous "Le Crozet" à La Boisse, Montluel (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Riom, au profit de : 1°

, [A] [L] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 12] (NOUVELLE CALEDONIE) [Adresse 11] [Localité 8] concluant en personne, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Par, Sylvie CRUZEL

Jean-Noël Semequier-Crozet, président du conseil d'administration, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 27 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Grenoble

APPELANT : Monsieur Yves X... ... 34200 SETE Comparant en personne INTIMEES : URSSAF DE LOZERE Quai des Carmes- BP 104 48003 MENDE CEDEX Représentant : la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS

APPELANTE SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-michel CROELS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Rouffiac Tolosan, représentée par Me Croels, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Portalis DBV3-V-B7H-VYZA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [F] Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL

Gérard X... ... 01170 CROZET Mme Janine Y... épouse X... ... 01170 CROZET représentés par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistés de la SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au

A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme M’mah A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Matalon ; - Les observations orales de Me Croizille représentant M.

° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [T] [B] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me CREMEL

D..., représentée par Me Croizille, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le