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ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

Source officielle

1re chambre 2e section

64d721223f645ad96951bafc

Appel

10 août 2023

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

Source officielle

Chambre civile 1-2

6708c065445a086e2bcee1a7

Appel

10 octobre 2024

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

Source officielle

Chambre civile 1-2

66975ea892a5b3e8ade13fa8

Appel

16 juillet 2024

S], [U] [H] Madame [N] [P] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

Source officielle

Chambre civile 1-2

6684eb31a0de54ff609f8242

Appel

2 juillet 2024

LCL LE CREDIT LYONNAIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant

Source officielle

Chambre civile 1-2

6864bde1cf476b3ae0258497

Appel

1 juillet 2025

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

Source officielle

Chambre civile 1-2

6864bde1cf476b3ae0258499

Appel

1 juillet 2025

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

Source officielle

Chambre civile 1-2

6799c41d5331f58c9ee86e7c

Appel

28 janvier 2025

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149426e046654dc50c79

Appel

7 janvier 2025

vestiaire : C212 - N° du dossier 15403 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

Source officielle

soc

613722ebcd580146774032ce

Cassation

4 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "The Cousteau Society", dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

soc

613722ebcd580146774033a0

Cassation

4 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "The Cousteau Society", dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

soc

613722ebcd580146774033a1

Cassation

4 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association The Cousteau Society, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48841cdc6046d47f927f1

Commerce

23 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [I], [L], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LA CAVISTE DU COURREAU (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal

Source officielle

61372579cd5801467741e0e0

Cassation

5 janvier 1994

les faits, les militaires de la gendarmerie ont rejoint Francis X... dans une hutte de chasse, située à proximité des lieux, ont constaté que le moteur de son véhicule était chaud et ont aperçu un couteau

Source officielle

édure suiviec/Fathia Z

613725d3cd58014677420cae

Cassation

21 octobre 1998

dans le dessein de faire échec au prosélytisme de Sabrina Y... vis-à-vis de sa soeur Linda, ainsi incitée à continuer de s'adonner à la consommation de haschich ; - que Fathia Z... s'est séparée du couteau

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01206

Cassation

3 septembre 2025

[N] [D] a porté des coups de couteau à sa concubine, Mme [I] [S], et a incendié l'appartement du couple. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300439_20230126

Administratif

26 janvier 2023

demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 46 rue du Faubourg du Courreau

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03954_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Courseulles-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50443

Cassation

6 avril 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : T 22-21.448 Demandeur(s) : la société Cousseau charpente menuiserie Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

Source officielle

comm

61372172cd580146773f3d60

Cassation

9 avril 1991

..., VII Sur le pourvoi n° P 9011.964 formé par la société Les Grands Moulins de Picardie, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., VIII Sur le pourvoi n° Q 9011.965 formé par la Minoterie du Courneau

Source officielle

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