Cour d'AppelChambre civile 1-2
Cour d'Appel · Chambre civile 1-2 — 2 juillet 2024
- ECLI
- 6684eb31a0de54ff609f8242
- Date
- 2 juillet 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-22-0005 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [S] [O], représentant : Me Thierry DE VALLOMBREUSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 - N° du dossier 1942 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-008214 du 01/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 30 Mai 2024 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens à la charge de l'appelant. le 02 Juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 908 du code de procédure civileArticle 908 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre civile 1-2
- Date
- 2 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6684eb31a0de54ff609f8242
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel