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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372281cd580146773fdcc1

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Costa A..., mis en redressement judiciaire le 16 novembre 1990, a exercé, le 29 juillet 1992, une action en revendication du véhicule objet de ce contrat ; Attendu que la société Solovam fait grief

Source officielle

Page 13 sur 1067

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CC

civ1

6137231acd58014677405701

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

la société Docks de France, vendeur, et la société Coca Cola beverages, fabricant, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour débouter M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979572

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

, dont le siège est aux Etats-Unis d'Amérique, One Coca-Cola Plaza N.W., Atlanta, Georgia (30023), représentée par son président en exercice ; la société THE COCA-COLA COMPANY demande l'annulation pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b9cece1704f5747a2b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En réponse, la société Coca-cola fait valoir que, quelque soit la législation applicable, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61322

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Coca Cola Europacific Partners France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fd28c0355000835f879

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 12 janvier 2022, la société Coca Cola European Partners France a relevé appel par voie électronique de cette décision.

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153d0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

communes, même réservées à la jouissance privative, de rapporter la preuve qu'ils ont sollicité et obtenu les autorisations nécessaires au regard des dispositions réglementaires d'ordre public du POS et du COS

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee6c

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

et Fils (la société Coste) à M.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef57

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

et fils (la société Coste) à M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200547

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

Cola entreprise aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Coca Cola entreprise et la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100377

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X..., invoquant l'atteinte ainsi portée à son nom d'artiste et à son nom patronymique, a assigné en réparation la société Coca-Cola entreprise ; que les sociétés Coca-Cola Company et Coca-Cola services

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422641

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Da Costa X... coupable des faits qualifiés agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité et l'a en conséquence condamné à 4 ans d'emprisonnement dont deux ans avec

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff3dd

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Costa, dont le siège est ... de l'Epée, 80000 Amiens, 2°/ M. Jean Y...

Source officielle
CC

civ3

61372439cd58014677413b6c

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble ; qu'en l'espèce, quelle que soit la destination bourgeoise de l'immeuble et le caractère "particulièrement cossu

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2024:PL00675

Cassation

8 mars 2024

8 mars 2024

-12.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 8 MARS 2024 La société Cora

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Sportives des Agents de la Ville de Toulouse (COSAT

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f306f

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

exercice, notamment son gérant, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ La société Colas

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262342

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

A et de la SCP Gatineau, avocat de la société Coca Cola, - les conclusions de M.

Source officielle