Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Camus, avocate de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Camus une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Camus renonce à percevoir

FILS et CAMUS, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), ...

B, - et les observations de Me Camus, avocat de Mme D Considérant ce qui suit : 1.

de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, d'affecter son enfant B A au Lycée Albert Camus

Article 5 : L'Etat versera à Me Camus une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Camus renonce à percevoir

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cadoux, avocat de M.

FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU

Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [R] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Madame [O] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé

SUR LES DEUX MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, CAMUS A SOLLICITE L'EXEQUATUR EN FRANCE D'UN ARRET, EN DATE DU 23 JUILLET 1969, RENDU

Jean-Yves X..., demeurant Butte des 5 Moulins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Satec Cassou

Edmond X..., demeurant 2, lotissement Chassat, 63115 Mézel, 3°/ de la compagnie d'assurances La Zurich, dont le siège est ..., 4°/ de la société Satec-Cassou-Bordas, société anonyme, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Camus, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Louis X..., demeurant ... à Cailloux-sur-Fontaine (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale) au profit de la société Camus, société anonyme

gros ou au détail, une spécialité pharmaceutique ou tout autre médicament fabriqué industriellement, en l'espèce les produits dénommés Immunostim, Maitake, Macasoyam, Millepertuis Fort, Yamproactif, Camu-Camu

technique, à la société Socotec, assurée par la société Mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), pour les études de sol à la société Geotec, et, pour les études de béton armé, à la société Camus