Cour d'Appel · 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE — 9 juillet 2024

ARRET 

N°





[C]





C/



S.A.S. DELABIE











































































copie exécutoire 

le 09 juillet 2024

à

Me LACAILLE

Me CANU-RENAHY

 EG/BT



COUR D'APPEL D'AMIENS



5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE



ARRET DU 09 JUILLET 2024



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N° RG 24/00972 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAKJ



ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 08 FEVRIER 2024 (référence dossier N° RG R23/00012) 



PARTIES EN CAUSE :



APPELANT



Monsieur [P] [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Concluant par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et ayant comme avocat postulant Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS







ET :



INTIMEE



S.A.S. DELABIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 1]

[Localité 4]



Concluant par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS







DEBATS :



A l'audience publique du 25 juin 2024 l'affaire a été appelée



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :



Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre,

et Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,



qui a renvoyé l'affaire au 09 juillet 2024 pour le prononcé de l'arrêt par sa mise à disposition au greffe, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD



PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :



Le 09 juillet 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière.



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DECISION :



Par ordonnance du 8 février 2024, le conseil de prud'hommes d'Abbeville a notamment annulé l'avis du médecin du travail du 27 mars 2023 et dit que M. [C] était inapte à reprendre son activité antérieure, mais que l'inaptitude à ce poste précis n'excluait pas un aménagement de poste ou un reclassement.



M. [C] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 mars 2024.



L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 25 juin 2024.



Par conclusions notifiée par voie électronique le 14 mai 2024, M. [C] s'est désisté de son instance et de son action demandant que chaque partie conserve la charge de ses dépens.



Par conclusions notifiée par voie électronique le 21 mai 2024, la société Delabie a accepté le désistement dans les mêmes termes.



MOTIFS



Au vu des dernières conclusions des parties, il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action de M. [C] emportant dessaisissement de la cour, et de laisser à la charge de chaque partie les dépens engagés en appel.



PAR CES MOTIFS



La cour statuant par arrêt contradictoire,



prend acte du désistement d'instance et d'action de M. [C],



se déclare dessaisie,



laisse à la charge de chaque partie les dépens engagés en appel.







LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.