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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404251_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la société Callon Traitement Thermique demande au tribunal d'annuler la décision en date du 23 octobre 2024 par laquelle la
Source officiellecr
POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y
613725e3cd580146774214f0
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Renault 4 (D 44) ; " par ailleurs, une expertise réalisée par le Centre d'application et de recherches en microscopie électronique sur la partie du cuir chevelu, siège de la blessure mortelle et la calotte
Source officiellecr
613725bbcd580146774201c2
22 juin 1999
22 juin 1999
mais, en outre, à payer la somme de 10 000 francs à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu reconnaissait avoir reçu de la société Schindler, à titre de dons, une chaîne hi-fi et un objectif Canon
Source officiellecr
61372647cd58014677424554
12 janvier 2005
12 janvier 2005
civil rendu le 7 novembre 2000 à son profit à son ancienne adresse qu'il avait quittée depuis près de dix ans afin de l'empêcher de se pourvoir en cassation contre cette décision, qu'elle l'avait calomnié
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434afa0147228318b91392
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Me [M] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [5] Représenté par Me Laurent CALONNE
Source officiellesoc
61372352cd58014677408419
14 avril 1999
14 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calonne Transports Affrètement, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle8ème chambre
DTA_2412090_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Article 2 : L’État versera à Me Calonne la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Calonne renonce à percevoir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207185_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Calonne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406216_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Calonne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
Source officielleChambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc57
4 avril 2025
4 avril 2025
auprès de la société AIG Europe Limited, et la société Caloon a sous-traité ses prestations à la société Meneo François.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00366_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'État le versement à Me Calonne de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:106
10 mars 1992
10 mars 1992
#Canon Inc. contro Consiglio delle Comunità europee.#Dazi antidumping sulle fotocopiatrici a carta comune originarie del Giappone.#Causa C-171/87.
Source officielleChambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5d
4 avril 2025
4 avril 2025
auprès de la société AIG Europe Limited, et la société Caloon a sous-traité ses prestations à la société Meneo François.
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425a0
27 avril 1977
27 avril 1977
REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 JANVIER 1976, QUI A STATUE SUR UNE INSTANCE INTRODUITE PAR LUI, LE 16 JUIN 1972, CONTRE CALLON
Source officiellecr
613725c8cd5801467742079d
11 mars 1998
11 mars 1998
produits diététiques et de régime dont l'infraction est prévue par l'article 1er du décret du 15 mai 1981, et réprimée par la loi du 1er août 1905 dans la mesure où d'une part le rapport entre la valeur calorique
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64ff0596c9bad004f3ff
1 février 2024
1 février 2024
N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] représenté par Maître Jean-Éric CALLON
Source officielleciv2
60794d4d9ba5988459c48729
3 mai 2006
3 mai 2006
la participation des usagers au financement des constructions et aménagements à entreprendre en matière de traitement des eaux usées ; que l'Association de défense des consommateurs et usagers de Calonne-sur-la-Lys
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206543_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A et Mme C B, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 202/2022 du 6 juillet 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e6
30 mars 2005
30 mars 2005
auquel "il apprenait le métier" ; que, par ailleurs, la Cour relève que l'empreinte du médius droit de Zoubir X... a été découverte sur le sac en matière plastique contenant un fusil à pompe à crosse et canon
Source officiellecr
61372622cd5801467742333c
11 décembre 2002
11 décembre 2002
à : 77 250 francs au cours des années 1997, 1998 et 1999 sur son compte ouvert à la Poste, et à 74 750 francs sur son compte CIC pour la seule année 1999 : qu'or, il a été embauché par la société "Canon
Source officiellePage 13 sur 715