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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE (ayant dégagé sa responsabilité le 12 janvier 2024) DEFENDEUR Monsieur [K] [O] né le 15 Mars 1961 à TAROUDANT (MAROC), demeurant 535 rue Casimir Beugnet
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b81
3 mai 1999
3 mai 1999
La réception des travaux de BEUGNET a été prononcée le 12 mai 1995 sans réserve.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512599_20250814
14 août 2025
14 août 2025
en tant qu'il interdit, sur l'ensemble du territoire de chaque plage où une zone de surveillance est installée, du 5 juillet au 29 août 2025, de 11 heures à 19 heures, la vente ambulante de glaces, beignets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
F, représenté par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de la commune de Roquefort-la-Bédoule ainsi que de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304590_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2023 et 11 décembre 2023, l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage Berguet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400332_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008541_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, la commune de Venelles représenté par Me Berguet conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
maître d'ouvrage serait à l'origine des retards des entreprises Pitel, chargée du gros-œuvre et de la société Coframenal, chargée des menuiseries extérieures, ni de la défaillance de la société Bernet
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6549e2efbc1a528318e09684
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A l'audience publique du 02 Novembre 2023, ont été entendus : Mme LECARDEUR, Substitut Général et Me Louise BENNETT, avocat d'[I] [N], Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'INCIDENT : MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 1] [Adresse 1] ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET
Source officielleSaisies immobilières-VD
6876bba8e74401da7f35f28d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier : Audrey [Y] PARTIES Créancier poursuivant : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine BEIGNET
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e013
24 avril 2025
24 avril 2025
1956 à [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Non comparant, assistée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Marie-Christine BEIGNET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la commune d'Aubagne, représentée par la SCP Lesage Berguet Goudard-Robert, agissant par Me Berguet conclut à titre principal, à sa mise hors de
Source officiellecr
61372587cd5801467741e873
28 septembre 1993
28 septembre 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630347
20 février 1991
20 février 1991
BETTONet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.
Source officielleciv3
61372251cd580146773fc001
22 novembre 1994
22 novembre 1994
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Traversaz Auguste sise à Betton Bettonnet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106903_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2022 et 10 février 2023, l'ASA du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut, en dernier lieu, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110507_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier 2022 et 10 février 2023, l'ASA du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut, en dernier lieu, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, la commune de Cavaillon, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503726_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la commune de Valensole, représentée par Me Berguet conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge des requérants une somme de 3 500 euros au titre
Source officiellePage 13 sur 68