TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les titres exécutoires émis par la régie des eaux du pays bastiais - Acquapublica sur la taxe d'assainissement des eaux de la commune de Furiani au titre de l'année 2023 et de prononcer la décharge des taxes d'assainissement mises à sa charge  
 2°) de mettre à la charge d'Acquapublica la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la régie des eaux du pays bastiais - Acquapublica conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Furiani la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la commune de Furiani déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 22 mai 2025, la commune de Furiani a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la régie des eaux du pays bastiais - Acquapublica présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Furiani. 
 Article 2 : Les conclusions de la régie des eaux du pays bastiais - Acquapublica au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Furiani et à la régie des eaux du pays bastiais - Acquapublica. 
 Fait à Bastia, le 4 juin 2025. 
          La présidente du tribunal, 
                                               Signé  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Une greffière,