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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02574_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D... épouse C..., représentée par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301346 du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2023 et 2 octobre 2023, la commune de Béziers, désormais représentée par Me Bellotti, demande à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603222_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2306523_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
sommes déjà recouvrées à hauteur de 473,31 euros dans un délai de deux mois ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault une somme de 1 500 euros à verser à Me Bellotti
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203785_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 8 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502560_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2407216_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite du 30 octobre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l’Hérault a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310346_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6899
27 avril 2000
27 avril 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 17 April 2000 Bertozzi
Source officielle2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea72
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Y2 APPELANTE : [T] [W]-VERGER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre BELLOTTI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205016_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Belloti, demande au tribunal d'annuler une décision du jury d'examen de l'université Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400229_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C B, représenté par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02607_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme D épouse E et M. E.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC005156307
22 mai 2012
22 mai 2012
Bertozzi, avocat à Nice. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E.
Source officielleRéférés civils
687154ded395d6ba9f2a0c2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
technique ; la SARL CEDDIA TP, qui s'est vu confier les lots de travaux « Démolition » et « Terrassement » ; la SAS PYRAMID, qui s'est vu confier le lot de travaux « fondations spéciales » ; la SA BERTONI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203841_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la SCI Plage sud, représentée par Me Bellotti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403469_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Belotti, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501172_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405477_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention
Source officielleChambre 1-7
69d8a387cdc6046d47bd4a14
9 avril 2026
9 avril 2026
ANTARES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officiellePage 13 sur 42