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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Philippe MARIN Juges : M Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66964159f5112d8edd0582b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa933b2bc65ea7345b1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE, représentée par la société SELECTIRENTE GESTION [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 5] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfbe33b2bc65ea734864

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE, représentée par la société SELECTIRENTE GESTION [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 5] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb532

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PYLONES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DÉBATS A l’audience du 28 Février 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa9d4c7e89d7fe2c340

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A815 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e7844c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE 303 square des Champs Elysées 91026 Evry représentée par Me Anne-sophie BARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ef

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Mme Andrée Z... épouse Y... ... 03300 CUSSET représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me Alexandra BARDIN-SZPIEGA collaboratrice de la SCP G. SZPIEGA-J.E.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Pierre VILLAIN M. Christian LAPLANE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a51f033cf481c39a3f24

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE La société SELECTIRENTE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da7bfd83326c706384b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Me Anne-Sophie BARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c45

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LAQUIT suppléant Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Localité 3] Défendeur(s) : MILLE INVEST (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me ERRERA/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TJ

Service des référés

66216507c8ec436236deb25f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE S.A.R.L. 3 FLAGS [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
TJ

Service des référés

66216508c8ec436236deb2fb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DEMANDERESSE Société IMMORENTE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a71

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 N° RG 21/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZSV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [16] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BARDIN

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ae638cf45b25ce6ae7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE La Société SELECTIRENTE, société en commandite par actions, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00507

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

En conséquence, l'ordonnance entreprise doit être confirmée en toute ses dispositions. », ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE ; « Nous, François Bardin, Juge au Tribunal de commerce de Bordeaux, Commissaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402050_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B C, représenté par la SELARL Anne-Sophie Bardin, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319877151eeae4f1309d26a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Adresse 20] [Localité 17] et Madame [V] [W] épouse [IH] [Adresse 34] [Localité 25] et Monsieur [A] [ZI] [Adresse 9] [Localité 24] et Monsieur [JA] [Z] PO BOX 15158 MANAMA (BAHREIN

Source officielle

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