Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e0cd58014677402a0d
6 mai 1997
6 mai 1997
Patrice Bardin en sa qualité de président du conseil d'administration, 2°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Madame Fadila X... a déposé plainte pour injures ou menaces le 9 février 2010 : elle a exposé qu'elle est en conflit avec ses trois frères Djamel, Badredine et Aziz.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006888
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Badreddine B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à son fils Badreddine un visa de court séjour dans les plus brefs délais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0
7 mai 2008
7 mai 2008
Seul Monsieur Badreddine Y... s'est soumis aux prélèvements nécessaires à la mesure d'expertise.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191146
25 octobre 2004
25 octobre 2004
de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca (Maroc) refusant un visa d'entrée et de long séjour en France au jeune Badreddine
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30c
13 février 2008
13 février 2008
prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 18 décembre 2006 par Maître Véronique MASSI, avocat substituant Maître Pierre HAIK, avocat de Monsieur Badreddine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100083
20 janvier 2010
20 janvier 2010
C... reconnaît avoir entretenu, du temps de son mariage, une liaison avec Monsieur Badreddine Y... ; que de leur union est d'ailleurs issu un enfant, Hichame Y..., né le 28 décembre 1988 ; que Monsieur
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008150012
23 avril 2003
23 avril 2003
Badreddine X, demeurant chez ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019032316
17 juin 2008
17 juin 2008
Badreddine A, élisant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008131082
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Badredine X..., demeurant rue de la Mosquée, Béni-Ouelbane, à Skikda (21445), Algérie ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165961
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Baddredine A, demeurant ..., Algérie ; M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159244
7 mai 2004
7 mai 2004
Moulay-Badreddine X demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008040858
26 février 2001
26 février 2001
Badreddine X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008137004
18 juillet 2003
18 juillet 2003
Moulay-Badreddine X, demeurant ... ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198477
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Badreddine X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429678
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Badreddine A, détenu à la maison d'arrêt de ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008141514
21 février 2003
21 février 2003
Badreddine X... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008138777
24 juillet 2003
24 juillet 2003
Moulay-Badreddine X, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb210
29 juin 1994
29 juin 1994
Y... et le président du GIE, au sujet de la nouvelle orientation adoptée par ce dernier, était à l'origine des rappels à l'ordre adressés par le président Bardin les 11 avril, 25 octobre et 7 novembre
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008228119
8 juin 2005
8 juin 2005
Badreddine A ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée devant ce tribunal par M.
Source officiellePage 1 sur 18