Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLYI N° de MINUTE : 24/00048 Madame [T] [U] [E] née le 14 Mai 1968 à [Localité 5] (75) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Antoine

La SAS ONET SERVICES ANTILLES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.

et dans les zones situées à moins de 200 mètres de bois et forêts. (…) ».

Chevalier, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Financière Antilles Guyane dite Sofiag, et l'avis de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées

Antoine V..., demeurant ..., M. Patrick XW..., demeurant ..., M. Stéphane XZ..., demeurant ..., Mme Odette XH..., demeurant ..., M.

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ANTOINETTE , PROFESSEUR DE CâEâGâ, XP... 468 YAOUNDE, LES SIEURS R... JEAN-MARIE , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE, S...

, au regard notamment du plan de prévention du risque inondation et de la zone de protection de la forêt de Sénart applicables sur son territoire ; certaines parties de son territoire sont classées par

CIVILE n°RI N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant 10, résidence des bergeronnettes - 57700 SAINT NICOLAS EN FORËT

laquelle intervient désormais la société Saprimex, ayant été autorisée à faire pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de la société Quality Product Meat sur les fonds détenus par la "commune d'Antibes

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUE Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me Julien ANTON

Jugement rendu le 24 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 16/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, reprochant à Mme Antoinette

C... et Yazid Z... ont été victimes s'est produit alors qu'ils avaient installé une antenne parabolique de 13 kgs et que sous leur poids conjugué à celui de l'antenne, le garde-corps avait cédé ; qu'il

FAITS ET PROCÉDURE En 2009, la SNC Marignan Résidences a entrepris à Fondettes (37), rue Dupuy, la construction d'un ensemble immobilier devant comprendre trente-sept logements répartis entre trois

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

Il résulte de l'instruction que, par courrier du 22 décembre 2017, le service Eau, Forêt, Environnement de la direction départementale des territoires du Lot a adressé à M.