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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

CHORAFAA (MAROC) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107495_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 15 octobre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90921

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

.-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 677 du 31/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Karine LACROIX INTIMÉ

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304087_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400184_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe01

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 672 du 28/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Karine LACROIX COMPOSITION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531033_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

(55310) Chez Mme Patricia X... ... ... 38200 VIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL Erick ZENOU, avocats au barreau de VIENNE (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108423_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408619_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 4 octobre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409893_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 mars 2025. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309327_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509278_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50f

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Décembre 1971 à MONT-DE-MARSAN (40000) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Xavier MOROZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305571_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163230c3dbed56e5e2c2eb5

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

que le vol a été constaté le 22 décembre 1999 ; que ce n'est que le 21 janvier 2003 que SUMITOMO et les deux sociétés NEC ont assigné COTRAFI, TRANSPORTS GIRAUD, le liquidateur judiciaire de LEDOS LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919b7

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

-ALICANTE-ESPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/ 1686 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Karine LACROIX, avocat au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308013_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par une décision du 12 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503662_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4cd

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016330 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mlle Sofia X...

Source officielle

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