justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la Sarthe, publié le 19 novembre 2025, autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

However, the incident had been recorded by surveillance cameras.

L'appelant fait valoir qu'il a subi un harcèlement moral, par une surveillance injustifiée et disproportionnée par le biais de caméras de surveillance et de vérification de ses arrêts de travail.

Ces caméras seront installées à l'extérieur et à l'intérieur de l'usine pour surveiller les parkings, les accès, et les sites sensibles.

In December, Camara was shot and seriously injured by one of his officers, and the consequences remained uncertain at year’s end. Political Rights: Guinea is not an electoral democracy.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,

LES MANDATAIRES représentée par Maître [F], ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS [Adresse 1], [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau

Il ressort du dossier que L.E. avait utilisé une caméra vidéo miniature qui était attachée à un stylo. 11 .

    The Budapest Regional Court notified the applicant’s lawyer that it would determine the appeal sitting in camera.

{ width:207.46pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION     AFFAIRE CÂMARA

Sur l'enregistrement de nos caméras de surveillance, nous voyons deux agent ELIOR Madame [L] et Madame [A] transportant de nombreux paquets dans deux chariots et ensuite les transférant via le quai du

Mme [A] et Mme [V] ont donc immédiatement pris part contact avec le service sécurité afin de visionner le film de la caméra de surveillance. Lors de l'entretien, M.

  In practice the Council meets in camera and does not hear the persons concerned.

La requérante observa également que les enregistrements des caméras de surveillance étaient introuvables.

Russia , nos. 46232/10 and 74770/10, §§ 74-83, 8 September 2020, concerning the examination of defamation claims in camera ). APPLICATION OF ARTICLE 41 OF THE CONVENTION 13.

au 30 octobre 2017 ; que le 24 janvier 2018 , lors de l'entretien préalable à la mesure de licenciement, il a constaté ainsi que le représentant du personnel qui l'accompagnait, la présence d'une caméra

Il est précisé par l'enquêteur qu'on voit Mme [J] prendre le colis et le tenir hors du champ de la caméra, ce à quoi elle répond qu'elle regardait toujours l'étiquette.