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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f94eedb07d0f8186253

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 28 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f703c09105db6c059c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68ccece1704f5747768

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68dcece1704f5747770

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f574777e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a72

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 DECEMBRE 2022. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f2049d5c05db173189

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 4 AVRIL 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e839c42a2105dbc59cab

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 4 AVRIL 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3a82b27805d4d3c0ef

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d08

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
TJ

JLD

69d98287cdc6046d47d2860b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'hospitalisation complète à compter du 20 juillet 2021, placé sous programme de soins psychiatriques le 02 mai 2024, réadmis en hospitalisation complète le 1er avril 2026 comparant, assisté de Me Alexis

Source officielle
TJ

JLD

69d9828acdc6046d47d28661

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R] [F] né le 28 Novembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] placé en hospitalisation complète à la demande du représentant de l’état depuis le 02 avril 2026 à 14h00 comparant, assisté de Me Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3bdcdc6046d479dadc0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE - absents D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d66

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e64fde28ee42071140e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à : TC de QUIMPER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e65fde28ee420711428

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 RENDU SUR OMISSION DE STATUER CONCERNANT L'ARRÊT RENDU LE 03 JANVIER 2023 SOUS LE RG 20/2510 Président : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba71

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba73

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fee09a172da17169e9a9a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VINYL AND MEDIA Me Alexis LASSEGUES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4Z N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CHATRAS, Alexandra, Cécile, Natacha, CHATRAS

SIREN 908228950Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

16/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET ALEXANDRE BENABED

SIREN 750986283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/07/2026

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Créations

CHUST, Alexandra, Sarah, Natalia

SIREN 107470528Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/07/2026

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Procédures collectives

BROGNIEZ, Alexandra Anabelle, DECAIX (EI)

SIREN 803546977Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 décembre 2024, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRE GIRAUD

SIREN 903228849Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

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