séparées de lui depuis qu'il a été contraint de fuir l'Erythrée en 2015, alors que leur mère est décédée de sorte qu'elles n'ont plus aucune attache au C et que leur intérêt supérieur commande qu'elles puissent

l'enfant à une situation de danger grave, ou la placerait dans une situation intolérable en cas de retour, l'intérêt supérieur de l'enfant commandant que les relations avec son père puissent

Une passerelle piétonne enjambant une rivière doit être regardée comme un élément de la voirie.

Yves Y... et son frère, mari de la mère de l'enfant, pouvait priver l'expertise biologique de tout caractère probant en termes de vraisemblance de paternité, la cour d'appel, qui a reproché à M.

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL EDICTANT UNE FIN DE NON RECEVOIR A UNE ACTION DE RECHERCHE DE PATERNITE

est défaillante ; du fait de cette situation la fratrie a été réunie et aucune difficulté de prise en charge n'a subsisté ; les enfants éludent les problèmes parentaux mises à part les violences paternelles

puissent être regardés comme une ingérence dans la vie familiale.

juge qu'au juge d'appel, plusieurs lettres aux termes desquelles il exprimait, sans solliciter directement son audition par le juge, son souhait de ne pas changer de nom et de conserver sa filiation paternelle

pour tous ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Mme J... a sollicité un droit de visite et d'hébergement sur son petit neveu que l'absence de lien est désormais ancienne ; que les conflits entre les familles paternelle

, ou le fils de la femme, ou son frère, ou son oncle paternel, ou l'imam de la mosquée ", constituent une incitation indirecte à la violence et méconnaissent au détriment des femmes le principe constitutionnel

stationnement, correspondant à l’usage, par les aéronefs de plus de six tonnes, des infrastructures et équipements de stationnement, ainsi que, le cas échéant, aux services complémentaires tels que les passerelles

exercice commun implique qu'ils se tiennent informés des événements importants de la vie de l'enfant ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent

famille, sans qu’il ne puisse leur être opposé un défaut de diligence dans l’accomplissement des formalités de réunification et compte tenu de l’intérêt supérieur des enfants mineurs qui commande qu’ils puissent

Rôle N° RG 23/03786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6JV [L] [X] C/ [E] [V] [B] [R] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis SAIMAN Me Mathieu PATERNOT

rapportés par leur grand-mère dans le courrier précité et ont indiqué clairement, lors de leur audition, le caractère mensonger des dires de la grand-mère, sans qu'il soit nullement démontré qu'ils puissent

Le droit pour les réfugiés et titulaires de la protection subsidiaire de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de dix-neuf ans implique que ceux-ci puissent solliciter et

la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé ou 36 kilovoltampères triphasé ; / (). ".

la lui rendre après des vacances scolaires : violation   Article 41 Autorités nationales tenues de prendre l'initiative et de coordonner leur activité afin de rétablir progressivement le lien paternel