vérifier qu'il est d'usage constant dans le secteur d'activité considéré d'avoir recours à des lettres d'engagement successives avec un même salarié, au regard des spécificités du secteur et de la fonction

  Le comportement du requérant a, en effet, porté atteinte à la bonne réputation de la fonction et à la considération envers la fonction concernée.

direction des ressources humaines pour la qualité des échanges lors de la réunion du 12 décembre qui a permis de comprendre l'enjeu du nouveau rôle de NAE et les impacts opérationnels au niveau des fonctions

activité au moins 50 % du temps d'exercice de leur fonction.

, Paolo G..., directeur général de la société NOVOCERAM, et H... , directeur des ressources humaines du GRUPPO CONCORDE.

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Métivet, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Collomp, Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

12/2014 consolidée le 28/06/2018 (sciatique par hernie discale L4L5), dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : "Aggravation des douleurs et de l'impotence fonctionnelle

président de la communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des arrêtés portant attribution de logements et de véhicules de fonction

#Pourvoi – Rapport d’enquête de l’OLAF mettant en cause un membre de la Commission européenne – Prétendue décision verbale du président de la Commission de mettre fin aux fonctions du commissaire concerné

Par ailleurs, l’erreur que le travailleur social avait commise par négligence dans l’exercice des fonctions d’enquête conférées par la loi à l’autorité locale ne permettait pas d’engager la responsabilité

Dans ces conditions, la Haute Autorité a émis un avis de compatibilité, sous réserve que l’intéressé s’abstienne, pour une période de trois ans suivant la cessation de chacune des fonctions publiques

contesté que par décision du 17 octobre 1993 l’intéressé a été intégré dans le grade d’agent technique et de gestion de second niveau (ATG2), à compter du 1er juillet 1993, grade correspondant à des fonctions

En revanche, la Haute Autorité a considéré qu’un tel projet comportait des risques de mise en cause du fonctionnement normal, de l’indépendance et de la neutralité des anciens services de l’intéressé

Dans ces conditions, l a Haute Autorité a rendu un avis de compatibilité, sous réserve que l’intéressé s’abstienne, pour une période de trois ans suivant la cessation de chacune des fonctions publiques

En revanche, la Haute Autorité a considéré qu’un tel projet comportait des risques de mise en cause du fonctionnement normal, de l’indépendance et de la neutralité des anciens services de l’intéressé

En revanche, la Haute Autorité a considéré qu’un tel projet comportait des risques de mise en cause du fonctionnement normal, de l’indépendance et de la neutralité des anciens services, dès lors que

code pénal, ou qui aurait avec une telle entreprise l’un des liens mentionnés au deuxième alinéa de cet article ; - de prendre pour clients, pendant trois ans à compter de la cessation de ses fonctions

Le 12 février 2021, la société a communiqué au comité un document contenant les noms et prénoms des opérateurs de la ligne concernée, leurs coefficients et fonctions, la ligne sur laquelle ils opéraient