2503973, les sociétés Circet et autres, représentées par Me Lalanne, demandent au tribunal, dans chacune de ces instances : 1°) de fixer le solde du décompte général et définitif de l’unité fonctionnelle

ET RELATIF ET S'APPRECIE PAR RAPPORT A LA SPECIFICITE DE LA FONCTION CONCERNEE, ET SOULIGNE QUE LE ROLE DU DELEGUE SYNDICAL IMPLIQUE DES CONTACTS AVEC LES SALARIES ET AVEC LA DIRECTION, LE JUGEMENT CONSTATE

sociétés Cegelec Ouest Telecom et autres, représentées par Me Lalanne, demandent au tribunal, dans chacune de ces instances : 1°) de fixer le solde du décompte général et définitif de l’unité fonctionnelle

de Paris du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application et de délivrance des droits de stationnement résidentiel pour les véhicules légers, les documents justificatifs relatifs au véhicule de fonction

Toutefois et alors que le bénéfice de la NBI est attaché à l'exercice effectif des fonctions concernées par l'agent qui en sollicite l'attribution, il ressort des pièces du dossier et en particulier des

de l'autorité territoriale (...) ; Considérant que ces dispositions interdisent de mettre fin aux fonctions des personnes occupant certains emplois fonctionnels avant l'expiration d'un délai de six mois

de Paris du 28 juin 2022 fixant les modalités d’application et de délivrance des droits de stationnement résidentiel pour les véhicules légers, les documents justificatifs relatifs au véhicule de fonction

un poste donné avant la date autorisée l'intégralité de la tranche fonctionnelle concernée est considérée comme non éligible à l'aide.

La délibération contestée a été accompagnée du tableau annexe prévu par l'article L. 2123-20-1 précité, précisant, pour chaque fonction concernée, le montant des indemnités allouées aux maire, adjoints

Elles ouvrent droit, pour chaque emploi et fonction concernés par la création des secrétariats généraux communs départementaux, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4. ".

L’annexe du décret précité définit les fonctions concernées par l’attribution de la NBI : « Fonctions de greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein

demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2002 par lequel le directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin et le directeur des services fiscaux du Bas-Rhin lui ont concédé

L’annexe du décret précité définit les fonctions concernées par l’attribution de la NBI : « Fonctions de greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein

L'annexe du décret précité définit les fonctions concernées par l'attribution de la NBI : " Fonctions de greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein

L’annexe du décret précité définit les fonctions concernées par l’attribution de la NBI : « Fonctions de greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein

L’annexe du décret précité définit les fonctions concernées par l’attribution de la NBI : « Fonctions de greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein

L'annexe du décret précité définit les fonctions concernées par l'attribution de la NBI : " Fonctions de greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein

L'annexe du décret précité définit les fonctions concernées par l'attribution de la NBI : " Fonctions de greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein