La cour estime, comme les premiers juges, que le fait pour la salariée de se présenter à une manifestation sportive munie de billets gratuits estampillés au nom de son employeur et de se rendre au chapiteau

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

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bénéfice de la présomption de représentativité, l éventuelle annulation du syndicat CSFV-CFTC n aurait aucune incidence sur la faculté pour FECTAM de pouvoir désigner des représentants syndicaux sous l estampille

Il note, pour l'isolation phonique, que le double vitrage est estampillé sur la baguette servant d'entretoise entre les deux verres (cal driver) et que le choix des menuiseries de rénovation n'était pas

tâches manuelles, elle nécessite toutefois également des moyens techniques importants, comprenant notamment des machines destinées au concassage et au broyage de l'argile, une presse mécanique pour l'estampage

L'attestation de l'officier d'état civil était par ailleurs revêtue d'une estampille signée par la directrice générale du service consulaire du ministère des relations extérieures de la République d'Angola

P... la différence entre la présentation de cet agenda et les autres ne se limite pas à l'absence d'estampillage du logo de la banque Crédit Mutuel mais concerne également la présentation des horaires

X... la différence entre la présentation de cet agenda et les autres ne se limite pas à l'absence d'estampillage du logo de la banque Crédit Mutuel mais concerne également la présentation des horaires

la conclusion du contrat liant les parties exerçait depuis plus de vingt6cinq ans une activité de travail à façon pour l'industrie dans les domaines du poinçonnage de tous produits et de travaux d'estampillage

.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage

[R]-[W] [Z] dans les cuisines du restaurant qui portait un tablier estampillé « Le Petit Paris ». La gérance de la société n'a pas procédé à la déclaration préalable à l'embauche de M.

Elle l'a dûment signé et estampillé du cachet de sa société. Le véhicule a été livré et réceptionné par la SAS, [Y] TP 31.

juillet 2020 et la notification de la déchéance du terme avec mise en demeure de payer adressée à Monsieur [P] par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 juillet 2020 sont revenues estampillées

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Les clients peuvent ainsi, grâce à un bordereau de transfert muni d'un code, retirer leur argent dans un autre bureau estampillé RIA en France ou à l'étranger.

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