Codes de loi français

Article Annexe

-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage 1°-Dispositions générales Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants. a) -Assemblage des cépages.

Article Annexe

L. 5141-2 3° du code de la santé publique) Tout médicament vétérinaire immunologique, fabriqué en vue de provoquer une immunité active à partir d'organismes pathogènes provenant d'un animal ou d'animaux d'un même élevage, inactivés pour être utilisés

Article 6-1

Le montant ainsi obtenu est multiplié par 80 % ; d) A la surface graphique, exprimée en hectare, pour laquelle est demandée une des mesures " systèmes de grande culture ", " systèmes de polyculture-élevage ", " systèmes herbagers et pastoraux " prévues

LEGIARTI000037320718

. - le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; IV. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION Outre les dispositions des arrêtés susmentionnés, le demandeur de la "licence Coquille Saint-Jacques" doit : - être actif au fichier flotte

Article Cahier des charges

La récolte des châtaignes permet aussi un important élevage. La vaine pâture est pratiquée après la récolte pour tous les animaux des villages ainsi que pour les animaux des bergers itinérants.

LEGIARTI000022779630

Tout opérateur intervenant pour tout ou partie dans les activités de naissage, élevage et engraissement des bovins tient à jour des registres permettant notamment de disposer de l'identification des reproducteurs et des bovins, de retracer le calendrier

Article Annexe II

Période en entreprise et stages 4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité 1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif Grille horaire : Seconde professionnelle "Productions animales" spécialité "Elevage

Article Annexe I

que de besoin. b) Les locaux de stabulation et les équipements destinés à attacher les animaux sont construits et entretenus de telle sorte qu'il n'y ait pas de bords tranchants ou de saillies susceptibles de blesser les animaux. c) En dehors des élevages

Article 1

. - CFPCT III Conseiller en élevage laitier. 212r 2 ans Centre de formation pour adultes de l'Abbaye. III Graphiste maquettiste infographiste. 322t 5 ans CCI de Lille métropole. - CEPRECO.

Article Annexe

Pour cette raison, les conditions d'ambiance ou les systèmes de conduite des élevages doivent être modifiés s'ils ne sont pas appropriés.

Article Annexe

A l'exception des martinets, les oiseaux doivent être libérés sur le lieu même de leur élevage et un complément de nourriture doit leur être assuré aussi longtemps que nécessaire. 1.2.2.

Article Annexe VIII

Chaque modification de la liste récapitulative des ANP langoustines délivrées est adressée dans le mois à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi qu'au comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

LEGIARTI000049858220

Lien entre élevage et santé humaine : Zoonose : voies de contamination, exemples de zoonoses. Traçabilité des animaux et des traitements sanitaires : réglementation concernant les médicaments vétérinaires, l'identification des animaux.

Article ANNEXE 2

d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration 100 Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration 101 Elevage

Article Annexe I

f) Le préfet de région compétent et les organisations professionnelles des pêches maritimes (comités régionaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins, prud'homies) conservent leurs compétences en matière de réglementation des pêches

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

e) Elevages intensifs mentionnés par la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées : -de plus de 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 emplacements pour les poules ; 2 g) Usines intégrées de première fusion de la fonte

Article 4

l'article 24 ; 79° Le décret n° 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages

Article II

établissements équipés du matériel indiqué ci-après : TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Cultures et élevage

LEGIARTI000030063687

(1) Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages (JO L 221 du 8.8.1998, p. 23).