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5 266 résultats pour « chef de reception d'hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300147

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

; mais que les bailleurs objectent que l'activité de la SNC CERS se rapproche davantage d'une gestion financière, voire de celle d'un administrateur de biens, que de celle d'un hôtelier ; qu'il résulte

Source officielle

Page 12 sur 264

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609201db7ff645d8566456

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

tournant, niveau 2, échelon 1, statut employé, pour travailler à l'hôtel [1] à [Localité 3].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01589

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

travaillant dans les établissements dont l'activité ne ressortissait pas de l'hôtellerie, retient que la seule satisfaction du chef de demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fcb787c4000862f6b7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La société expose que lors des escales le personnel navigant est hébergé à l'hôtel et doit y rester dans l'attente du transfert vers l'aéroport pour le vol retour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd3551a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée de ces chefs.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fe1d03ea6049b944fc37801

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Si ce n'est pas l'inexécution de ces travaux qui entraînera la radiation ultérieure de l'hôtel de la catégorie tourisme 4 étoiles mais, de fait, la cessation de l'activité liée à l'hôtellerie comme il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a37

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE La société INH a pour activité le nettoyage hôtelier. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aa6a34ad10008581c17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

De plus, le 22 juillet 2014, le directeur de l'hôtel a constaté que pour effectuer votre livraison vous vous étiez permis d'utiliser l'ascenseur de l'hôtel réservé aux clients au lieu d'emprunter le monte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304006_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

hôtelier pendant trois ans et demi alors que celui-ci n'a pas vocation à être pérenne ; le certificat médical concernant M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65375f53974d258318454fcb

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le premier ascenseur a été réceptionné le 10 avril 2015.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a7aecdc6046d478f4dbb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 février 2025, Monsieur [Q] [D] a, par l’intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société HÔTEL DU ROI [Localité 2] de l’indemniser des préjudices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE La Société de gestion hôtelière Le Turenne (la SGHT), qui exploite un hôtel à Beaulieu sur Dordogne, a, dans le cadre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a20d41e0057d43e286

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Compte-tenu des termes du courrier du 26 novembre 2010, dont la réception n'est pas contestée, le bailleur ne pouvait se méprendre sur la qualité de la société' HDS TROUVILLE Hôtel Soleil de Trouville'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7019f8faf13e2e973d95

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ses documents graphiques évoquent cependant un "projet de rénovation et extension d'un complexe hôtelier à [Localité 5] - [Localité 8]", et plus particulièrement d'un hôtel Baccarat.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210210

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

délivrait pas de carte d'accès aux hôteliers mais que ces dépenses étaient effectuées pour les travaux de l'hôtel de la SARL HOTEL DU 32 ; Que l'URSSAF estime que les achats effectués par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616337e906e11dac7d76d0e6

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Ce groupe hôtelier exploite, actuellement, des hôtels dans différents départements, notamment en région Bordelaise, Lyonnaise et en Savoie et entend, dans l'intérêt général de l'entreprise et dans le but

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306217_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par réclamation du 20 décembre 2017, réceptionnée le 26 décembre suivant, elle a sollicité la réduction la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre pour l’année

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c987f1d01e3c86f08220

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Si la différence de définition entre l'activité d'hôtel et celle de résidence para hôtelière est ténue, il ne peut être soutenu que ces activités sont équivalentes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61b59e52de4286a61ac9cb25

Appel

10 décembre 2021

10 décembre 2021

la SARL L'Atalaye Hôtel et Monsieur [M] [A]; 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00203

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

du premier ou du deuxième moyen de cassation entraînera le censure du chef de dispositif attaqué par le troisième moyen de cassation en l'état d'un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ;

Source officielle