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5 266 résultats pour « chef de reception d'hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638737947dd77ae6de024f

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

[C] et du chef de réception d'un hôtel voisin, M. [O], Il expose que M.

Source officielle

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TJ

PPEP Surendettement

6a18ad88cdc6046d4749f0ba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juillet 2025, Madame [K] [M] épouse [P] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 27 juin 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208116_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

compter du 1er mars 2022 n'est intervenu ; - elles sont entachées d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation, dès lors qu'elle justifiait avoir exercé, avant sa nomination, des missions de cadre en hôtellerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01269

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

H... des chefs de vol avec arme en bande organisée, enlèvement ou séquestration de plusieurs personnes, association de malfaiteurs aggravée, recel en bande organisée aggravé, infractions à la législation

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a69

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

pour exercer exclusivement le commerce d'hôtel et d'hôtel meublé, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1990), qui fixe le montant du loyer du bail renouvelé, d'écarter la règle du plafonnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

de l'hôtel, par ce mode de communication express, d'une directive formulée en termes évasifs et laconiques n'a pas manqué de susciter de la part de l'assistant chef de réception, confronté à des difficultés

Source officielle
CC

cr

ès relaxe du prévenu, dans la procédure suiviec/François Y

613725fdcd58014677422163

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

délit d'organisation frauduleuse de réception par des tiers de programmes télédiffusés réservés à un public déterminé, l'hôtelier de pouvant ignorer que l'usage collectif et à des fins commerciales revêt

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501032_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

ailleurs, si la requérante ne fait pas état d’une insertion professionnelle particulière antérieure à la date de l’arrêté litigieux, il ressort des pièces du dossier, notamment de l’attestation de la cheffe

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcff7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

touristique, de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèque et du Syndicat français de l'hôtellerie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02036

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[P], engagé par la société Hôtel Negresco le 6 mai 1996 en qualité de réceptionniste et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de réception, a été licencié pour faute grave par lettre du 05 avril

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[U] a demandé le 6 mai à Mme [M], chef de réception de l'hôtel Plessis Parc du 2 janvier 2012 au 12 octobre 2012, de vérifier ses droits d'accès au logiciel winhotel, ce qu'elle a fait et ce dont il l'a

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb4

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

de Saint-Tropez, a été constatée la présence de trois élèves d'écoles hôtelières, préparant des brevets de technicien supérieur en hôtellerie, restauration et tourisme, qui, alors qu'ils devaient accomplir

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f514a

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

A... a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 octobre 1987, pour faute grave ; que, durant ce temps, le salarié continuera à exercer son activité, jusqu'à réception de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00471

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[N] [F], réceptionniste de l'hôtel, jusqu'à la suite de l'intéressée.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd58014677408113

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

du bail commercial d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant appartenant aux consorts G... ; que la société Hôtel de l'Europe a obtenu par ordonnance du 17 février 1987, du juge des référés du tribunal

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Y

613725c7cd5801467742071a

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

formé par : - La société CANAL PLUS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre François Y... du chef

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d316d3290e00e0e7980

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'en témoignent en particulier : la propriété, par lui, d'une villa dans la ville de [Localité 13] (Italie) où résidaient ses deux soeurs et son frère qui y sont décédés, une attestation du chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01939

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Hôtel « L'Hôtel », l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240ae

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

qu'il connaissait également le montant des retraites de l'intéressée et la teneur de son testament, il lui a proposé l'acquisition d'un appartement ancien à Nîmes, dans un bâtiment classé historique (l'hôtel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle