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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01207

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

au regard des caractéristiques du poste et de son profil, que le responsable hiérarchique de l'entité d'accueil doit ensuite recevoir le salarié pour valider sa candidature et, en cas de candidatures

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ec

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

économique, mais également la liste des postes de reclassement disponibles au sein du groupe en dehors de France ; - elle a également communiqué les critères de départage entre salariés en cas de candidatures

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09661

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92eb10ab0632f7049d0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68c3b26ba58b5d9265de5c6b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01606_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

requérants ne sont pas fondés à soutenir que le document unilatéral soumis à homologation ne pouvait se borner à prévoir une liste des emplois de reclassement assortie de modalités de départage en cas de candidatures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302008_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle souhaite devenir avocate et que la formation sollicitée s'inscrit dans ce parcours universitaire et qu'elle n'a reçu aucune proposition d'admission suite à ces multiples

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00314

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

travail ; 4°/ que le juge doit se prononcer sur la demande dont il est saisi ; qu'en fondant sa décision sur les éléments de janvier 1992 à juillet 2003 pour démontrer que l'OPAC avait répondu aux multiples

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302046_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

dès lors qu'elle souhaite devenir avocate et que la formation sollicitée s'inscrit de manière cohérente dans son parcours universitaire et qu'elle n'a reçu aucune proposition d'admission suite à ces multiples

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a59

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Elle se plaint enfin d'une atteinte à l'égalité de traitement, aux motifs : - que ses multiples candidatures à des postes à durée indéterminée, ont toutes été rejetées sans qu'on lui indique les motifs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2024023_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dans ces conditions, et alors que Mme C n'établit ni même n'allègue avoir refusé d'être affectée sur un emploi correspondant au grade d'infirmière anesthésiste pour lequel elle a présenté de multiples

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506042_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Si la requérante soutient que ses échecs successifs ont été causés par l’impossibilité de réaliser son stage du second semestre de l’année 2022-2023 malgré le dépôt de multiples candidatures entre décembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00243

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

A notre question : quel est le candidat le plus généreux pour l'instant ?

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

indemnités journalières le 16 mai 2022, soit un préjudice total de 19 320 euros non compensé par la rente d'incapacité ; - en raison des séquelles de son accident qui le limitent, et en dépit de multiples

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201031

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[M] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat ne justifie pas des diplômes qu'il a mentionnés à l'appui de sa

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074b8

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Y... a saisi le tribunal d'instance d'un recours aux fins de contestation de l'éligibilité de quatre des cinq candidats, MM. A..., Z..., C... et B... D..., de la liste "Patrons indépendants", dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507456_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

disponibles, elle bénéficie d’un AESH, assuré par deux agents, sur 6 demi-journées ; - aucune carence n’est caractérisée : dans un contexte de renouvellement important des accompagnants et de pénurie des candidatures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003335_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Or Mme A n'établit, ni même n'allègue, que le CHI lui aurait imposé cette affectation au sein de l'IFSI ou qu'elle aurait refusé d'être affectée sur un tel emploi, pour lequel elle a présenté de multiples

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89308f271a402af33b896

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il a obtenu un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité pour postuler à un emploi de réceptionnaire-magasinier qu'il n'a pas pu conserver du fait de ses douleurs et qu'il a présenté sa candidature

Source officielle