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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
665aba6697d5920008107693
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [X] Intimé la SELARL MCL AVOCATS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée
Source officielle1ère Chambre
6688de0d676b73dd81b96ce6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBA
Source officielleChambre 1-2
66863cdeb1dbbe3bae600136
3 juillet 2024
3 juillet 2024
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISESS (OFIE) Intimée Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER
Source officielle1ère Chambre civile
6883113e4d9076bf079c23d3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCY Appel du jugement du Juge de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94777
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section C
672cb7d8a7ecba2a7114dffb
4 avril 2024
4 avril 2024
[G] [I] ; Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile, de prononcer la caducité partielle de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f6
4 avril 2019
4 avril 2019
L'article 911 du même code dispose que sous les sanctions prévues aux articles 905-2, 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour
Source officielleChambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f15
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon avis diffusé par le greffe le 4 mars 2025, l'affaire a reçu fixation à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile dont elle relève de droit pour être plaidée à l'audience
Source officielleChambre 1-2
6618cef87935f50008be4021
11 avril 2024
11 avril 2024
Il aurait ainsi vu que, dans la rubrique 'évènements', apparaissaient deux onglets, à la date du 4 octobre 2023, soit 'fixation article 905-1C' et 'avis de fixation 905-1".
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d9f009f81000890db7c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210336
19 mai 2022
19 mai 2022
au motif que les prescriptions de l'article 905-1 n'ont pas été respectées lorsque l'acte de signification du 12 novembre 2019 portait à la connaissance de l'intimé, dans le délai de 10 jours imparti
Source officielleChambre 1-2
665eae84b5277b00088941d3
17 avril 2024
17 avril 2024
La caducité de la déclaration d'appel non signifiée à l'intimée, dans le délai de l'article 905-1 précité, qui n'est ni imprévisible, ni insuffisant, constitue une sanction garantissant l'exigence de célérité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200623
2 juillet 2020
2 juillet 2020
l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 905-1 du code de procédure civile et l'article 6§1 de la
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe2f6c989fb02435216
24 août 2022
24 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 21/03401 - Appel du jugement du Juge commissaire de [Localité 1] du 03 Décembre
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe7f6c989fb0243527a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ZX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielleChambre 3-2
66235ac1aec0e60008fe982f
19 avril 2024
19 avril 2024
personne de Maître [U] [M], en qualité de mandataire judiciaire de la Société NEOVARIM PACA M. le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-2
66f3a8d35c2cfc5a084ac757
20 août 2024
20 août 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
665aba5f97d59200081075cd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier.
Source officielleChambre 1-7
665aba6297d592000810761d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
665aba6597d5920008107677
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[Adresse 7] CS 10900 [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction
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