761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

500 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

761-1 du code de justice administrative.

A doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

761-1 du Code de justice administrative.

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Touré renonce à la perception de la contribution de l'Etat

en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative.

en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative.

en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative.

en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative.

en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative.

rejet de ses offres et la procédure de passation du marché ; 3) lui enjoindre de reprendre la procédure ; 4) de condamner la Polynésie française à lui payer la somme de 200 000 F CFP en vertu de l'article

électroniques le 06 décembre et portant sur les lots du marché d'appel d'offres n° 45/22/mgt du 31 août 2022 ; 3) de condamner la Polynésie française à lui payer la somme de 180 000 F CFP en vertu de l'article

000 000 F CFP à lui verser en vertu de l'article 761-1 du code de justice administrative.

000 000 F CFP pour la perte d'une chance de conclure le marché ; 5) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 F CFP à lui verser en vertu de l'article 761-1 du code de justice

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boffres la somme de 3 000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.