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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
69dd3916cdc6046d471f14d2
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 400€; Sur les dépens: Attendu que la partie défenderesse
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38bbcdc6046d471f0d9f
2 avril 2026
2 avril 2026
fondée sur l'article 700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 300€; Sur les dépens: Attendu
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3107d408f8d4c18176
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 600€; Sur les dépens
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9f6c432ce7d11a70236
2 février 2024
2 février 2024
des articles 138 et 139.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3007d408f8d4c18118
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 700€; Sur les
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93354de0ebe408daa80ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFFAIRE N° RG 23/02142 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLR5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3107d408f8d4c18185
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 400€; Sur les dépens
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93360de0ebe408daa83d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFFAIRE N° RG 24/00517 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816420a9accd9695a422b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Condamner la SC [5] à payer à l'Urssaf de Picardie une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa435e9a46d1f5a769954
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CONDAMNER la société AMINVESTXV à payer au Syndicat des copropriétaires de Yimmeuble TERRAL CITY IN sis [Adresse 1] la somme de 1.500 Euros au titre de l'article 700 du C.P.C CONDAMNER la société AMINVESTXV
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007881954
30 octobre 1995
30 octobre 1995
DI MALTA, a renvoyé au tribunal administratif de Versailles, en application des dispositions, alors en vigueur, de l'article L.511-1 du code du travail, une question préjudicielle relative à la légalité
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0706REP002429594
6 juillet 1995
6 juillet 1995
En droit italien, la procédure d'exécution est régie par les articles 474 à 632 du code de procédure civile italien (ci-après c.p.c.).
Source officielleRéférés
6a184d2acdc6046d473d72c9
28 mai 2026
28 mai 2026
Enfin, aux termes de l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile, par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3007d408f8d4c18124
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c. : Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 200€; que M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3707d408f8d4c1824a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c. : Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 200€; que M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d2f07d408f8d4c180fd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 300€; que M.
Source officielleRéférés expertises
66335b3ec0d3e3fe99cade36
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur les autres demandes En application de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3607d408f8d4c18213
1 juillet 2024
1 juillet 2024
700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 300€; Sur les dépens: Attendu que la partie défenderesse
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
7 juillet 2025
59700 MARCQ-EN-BAROEUL a fait assigner la société SOBRA - SOCIETE BRAGARDE D'AMENAGEMENTS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAUMONT sous le n°516
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf13fe266e89ef1189d03
25 avril 2024
25 avril 2024
514 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 33