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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200411
13 mars 2014
13 mars 2014
sécurité sociale ; qu'en jugeant irrecevable l'opposition de Mme Y..., après avoir pourtant constaté que celle-ci avait formulé des moyens dans son recours écrit, les juges du fond ont violé ensemble les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officiellePS ctx protection soc 3
6644fdacff05552387a96970
24 avril 2024
24 avril 2024
JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparution en application des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210134
13 février 2020
13 février 2020
Q... avaient été communiquées à la partie adverse avant l'audience, de sorte que celui-ci pouvait ne pas se présenter à l'audience, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318ee0003
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officiellecr
61372638cd58014677423e33
6 janvier 2004
6 janvier 2004
" ; "alors qu'en matière correctionnelle, tout témoin entendu à l'audience doit, à peine de nullité, avoir préalablement prêté serment dans les termes de l'article 446 du Code de procédure pénale et
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460ac
12 janvier 1994
12 janvier 1994
octobre 1989), qui a confirmé une décision de placement sous curatelle prise par un juge des tutelles, d'avoir été rendu après que les débats avaient eu lieu à une audience publique, en violation des articles
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3ba
31 mars 1993
31 mars 1993
modifié par la loi du 30 décembre 1977, d'une amende de 5 000 francs à 20 000 francs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
678b4535fc3c89482d4f2030
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a9a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da0c
17 février 1965
17 février 1965
; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 446 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AVANT DE COMMENCER LEUR DEPOSITION, LES TEMOINS PRETENT SERMENT DE DIRE TOUTE LA VERITE, RIEN QUE LA VERITE ; ATTENDU QUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88cfe
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d0c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e22
17 mai 2022
17 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbda
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af8a1775905dba3bbe6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318edffff
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
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