[Adresse 6] [Localité 16] Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE NOUVELLE DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SA GRAS SAVOYE prise

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Fouret, représentant M. et. Mme C, et de M. A, représentant le recteur de l'académie de Poitiers.

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme F...

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

GENERALI VIE, SAS Willis Towers Watson France Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 2013/02954

#The Queen, on the application of Yvonne Watts v Bedford Primary Care Trust and Secretary of State for Health.

La société requérante est payée par la société EDE par l'intermédiaire de la SAS Watt Breizh. 5.

A C, représenté par Me Watat, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner la

C B, représenté par Me Watat, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un récépissé de demande

les articles 1604 et 1641 du Code civil ; Attendu qu'après avoir constaté que la production d'énergie des capteurs solaires fabriqués et vendus par la société Siporex était évaluée par celle-ci à 400 watts-heure

Désigne la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT, [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, Ordonne les mentions, communications et publicités prescrites

en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître [D] [E] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT

F] né le 06 mars 1961 à [Localité 1], de nationalité congolaise se disant également de nationalité française par sa mère RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hervé Roméo Watat

[G] [S] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [X] [V] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

; cette mesure apparaît comme excessive au regard de l'impératif de sécurité juridique et des exigences de la directive renouvelable ( RED II) ; le montant du prix seuil retenu à 44,78 euros du Méga Watt

E B, représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le ministre

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Dupont-Larcher, représentant M. et Mme A....