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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cb69ba5988459c46860
2 février 1999
2 février 1999
Vu la loi du 28 pluviose an VIII ; Attendu que la cour d'appel saisie d'une action contre l'Association syndicale autorisée des mayres d'Aubignan chargée d'assurer l'entretien des rivières, torrents
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403ae9
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'association Le Torrent, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC004039712
19 février 2013
19 février 2013
He further claimed that they had provided others with a database linked to a catalogue of torrent files, provided the opportunity for others to search for and download torrent files and also provided the
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401103_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Torrente, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC006301500
27 mai 2004
27 mai 2004
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 63015/00 présentée par Marilina TORTONO
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453333.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
En ce qui concerne le grief tiré du manquement par le consul général de France à Toronto à son devoir de réserve : 4. M.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b27
12 mai 1992
12 mai 1992
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que le deuxième itinéraire proposé empruntait, sur trente mètres environ, un ravin constituant le lit d'un torrent
Source officiellesoc
61372353cd58014677408544
8 juin 1999
8 juin 1999
..., demeurant Mas du Campagnol, chemin du Bosquet, 30620 Aubord, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit de l'entreprise Torrent
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-206928
3 décembre 2020
3 décembre 2020
margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)270 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Tocono
Source officielle1ère chambre
DTA_2302104_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302326_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-7 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8e99b588421c5e38b9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
judiciaire de la société SCI MTM ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par : Maître Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) assistée de : Maître Richard TORRENTE
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b130
12 décembre 1989
12 décembre 1989
qu'il est relevé par ailleurs que les chantiers de même nature, implantés à proximité, n'ont pas cessé leur activité le jour des faits et que les vents ont soufflé sans excès avant la survenance de la tornade
Source officielle1ère chambre
DTA_2400552_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400933_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Torrente, premier conseiller, M. Amelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé V.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2421742_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 13 juin 2023, débarqué à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle une passagère de nationalité indéterminée, en provenance de Toronto
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2421744_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 13 juin 2023, débarqué à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle une passagère de nationalité indéterminée, en provenance de Toronto
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a1037cdc6046d47815c91
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En effet, rien n'arrêtant la mise sous tension du vérin, il peut poursuivre son déplacement et en cas d'incident, par exemple rupture de torons, entrainer la mise en danger de la personne mettant les cales
Source officielle4eme Chambre Section 2
69f4349fcdc6046d472caea1
28 avril 2026
28 avril 2026
autre demande, c'est-à-dire de ses demandes : -de rappel de salaire et de congés payés y afférent sur la période du 10 décembre 2018 au 30 septembre 2021 -de résiliation du contrat de travail aux tords
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503789_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Torrente, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience public au cours de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
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